Arrêté n° 215-14 du 5 juin 2014· page 4 portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 12/G/2013 du 13 août 2013 modifiant et complétant la circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds…
Arrêté n° 753-12 du 17 février 2012· page 4 portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et…
Circulaire n° 12· page 4 /G/2013 du 13 août 2013 modifiant et complétant la circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et…
Décret n° 2-15-300 du 27 avril 2015· page 4 approuvant le contrat conclu le 19 décembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt d'un montant de trois cent trente millions d'euros (330.000.000 euros), consenti par…
Arrêté n° 216-14 du 5 juin 2014· page 5 portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 13/G/2013 du 13 août 2013 modifiant et complétant la circulaire n° 26/G/2006 du 5 décembre 2006 relative aux exigences en fonds…
Arrêté n° 248-07 du 13 février 2007· page 5 portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 26/G/2006 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements…
Arrêté n° 217-14 du 5 juin 2014· page 6 portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit.
Arrêté n° 752-12 du 17 février 2012· page 6 portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 7/G/2010 relative aux fonds propres des établissements de crédit.
Circulaire n° 7· page 13 /G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux fonds propres des établissements de crédit.
Arrêté n° 218-14 du 5 juin 2014· page 14 portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 15/G/2013 du 13 août 2013 relative au ratio de liquidité des banques.
Arrêté n° 249-07 du 13 février 2007· page 14 portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 31/G/2006 relative au calcul du coefficient minimum de liquidité des banques demeurent en vigueur jusqu'au 30 juin 2015 au…
Circulaire n° 15· page 14 /G/2013 du 13 août 2013 relative au ratio de liquidité des banques.
Circulaire n° 26· page 14 /G/2006 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements de crédit selon l'approche standard ;
Arrêté n° 220-14 du 5 juin 2014· page 18 portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 17/G/2013 du 13 août 2013 modifiant et complétant la circulaire n° 25/G/2006 du 5 décembre 2006 relative au coefficient minimum de…
Arrêté n° 247-07 du 13 février 2006· page 18 portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 25/G/2006 relative au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit,
Circulaire n° 14· page 18 /G/2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit.»
Circulaire n° 17· page 18 /G/2013 du 13 août 2013 modifiant et complétant la circulaire n° 25/G/2006 du 5 décembre 2006 relative au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit.
Arrêté n° 1003-15 du 11 mars 2015· page 19 complétant le tableau annexé au décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat, un système d'agrément des…
Arrêté n° 403-06 du 27 février 2006· page 20 portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines, notamment son article 2 ;
Arrêté n° 1042-15 du 25 mars 2015· page 21 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
Arrêté n° 1153-15 du 31 mars 2015· page 21 complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 1154-15 du 31 mars 2015· page 22 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1155-15 du 31 mars 2015· page 22 complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.
Arrêté n° 1156-15 du 31 mars 2015· page 23 complétant l'arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques…
Arrêté n° 1157-15 du 31 mars 2015· page 23 complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 1158-15 du 31 mars 2015· page 24 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1159-15 du 31 mars 2015· page 24 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1160-15 du 31 mars 2015· page 25 complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 1161-15 du 31 mars 2015· page 25 complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 1162-15 du 1er avril 2015· page 26 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
Arrêté n° 1163-15 du 1er avril 2015· page 26 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
Décision n° 18-14 du 2 octobre 2014· page 27 relative au non respect par la société « MEDI 1 TV » des règles de garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion.
Décision n° 19-14 du 2 octobre 2014· page 28 relative au non respect par la Société nationale de radiodiffusion et de télévision des règles de garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion.
Décision n° 20-14 du 2 octobre 2014· page 30 relative au non respect par la société « SOREAD-2M » des règles de garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion.
Décision n° 46-06 du 27 septembre 2006· page 30 du 27 septembre 2006, relative aux règles de garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion au sein des services de communication audiovisuelle en dehors des périodes…
Décision n° 20-12· page 33 et portant autorisation de commercialisation du bouquet «beIN SPORTS» accordée à la société « PC ACCES s.a.r.l.».
Décision n° 24-14 du 20 novembre 2014· page 33 abrogeant et remplaçant la décision du CSCA n° 20-12 et portant autorisation de commercialisation du bouquet «beIN SPORTS» accordée à la société « PC ACCES s.a.r.l.».