Arrêté n° 1003-15 du 11 mars 2015

complétant le tableau annexé au décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat, un système d'agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d'études et de maîtrise d'œu

Type: Arrêté
Numéro: 1003-15
Date: 11 mars 2015
Traduction française: BO n° 6362 du 21 mai 2015, page 19 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6362 du 21 mai 2015, page 2

Arrêté du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique n° 1003-15 du 20 joumada II 1436 (11 mars 2015) complétant le tableau annexé au décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l’Etat, un système d’agrément des…

PDF officiel

BO n° 6362 du 21 mai 2015, page 19

Arrêté du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique n° 1003-15 du 20 joumada I 1436 (11 mars 2015) complétant le tableau annexé au décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat, un système d'agrément des…

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-98-984 du 22 mars 1999
instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat, un système d'agrément des personnes physiques ou morales exécutant des…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.