3018 BULLETIN OFFICIEL N° 6362 – 2 chaabane 1436 (21-5-2015)
Cette liberté est exercée dans le respect de la dignité humaine, de la liberté, du droit à l’image, de la propriété d’autrui…
Dans toutes ses émissions, l’Opérateur veille notamment à :
- Ne pas inciter à des comportements délictueux ou de délinquance ou à des comportements susceptibles de porter atteinte à la santé, à la sécurité et à la propriété des personnes ou à l’environnement » ;
Attendu que l’article 6 du cahier des charges dispose que : « L’Opérateur conserve, en toutes circonstances, la maîtrise de son antenne. Il prend, au sein de son dispositif de contrôle interne, les dispositions et les mesures nécessaires pour garantir le respect des principes et des règles édictés par le dahir, la loi, le présent cahier de charges et sa charte déontologique prévue à l’article 29.1 (...) S’agissant des émissions réalisées en direct, il informe son directeur d’antenne, ses présentateurs ou journalistes, ainsi que ses responsables de réalisation et de diffusion des mesures à suivre pour conserver en permanence ou, le cas échéant, pour rétablir instantanément la maîtrise de l’antenne » ;
Attendu que, les termes utilisés par l’invité de l’édition ; à savoir :
«المسخوط»، و«المجحوم» و«ولد لحرام»، «كون نكتت تاعرفو وکاراه مشيت نجاهد فيه هاذ المجحوم»، و«الأفاعي» و«ولد لحرام» و«الثقب اللي فيها»
Constituent une injure à l’encontre de personnes assumant une responsabilité au sein de certaines institutions publiques à Casablanca ;
Attendu que l’utilisation du terme « كون نكتت تاعرفو وکاراه مشيت نجاهد فيه هاذ المجحوم » de la part de l’invité de l’émission durant la réponse à l’appel de l’auditrice est considérée comme étant une incitation, implicite, à des comportements de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ;
Attendu que, sans préjudice du respect du principe de la liberté d’expression et du droit de chaque intervenant d’exprimer son opinion et sa position, le discours de l’invité de l’émission précitée, qui a été présenté en sa qualité scientifique (psychanalyste), est considéré comme un contenu de nature incitative, pour une catégorie du public, à des comportements susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes, d’autant plus que ledit discours n’a pas mis de distance suffisante et claire entre ce qui relève des conseils du psychanalyste de ce qui relève de la profération de termes constituant la calomnie, l’injure et la diffamation et une incitation implicite à la violence ou sa banalisation et ce, sans réserve aucune de la part de l’animateur de l’émission, tel que requis par l’exigence de maîtrise d’antenne, ce qui met l’émission précitée en non-conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables au secteur de la communication audiovisuelle ;
Attendu que, suite à la délibération du Conseil supérieur relativement aux remarques enregistrées à l’encontre de l’édition du 19 juillet 2014 de l’émission «مواجهة» il a décidé d’adresser une lettre à la société « Audiovisuelle Internationale » en vue de requérir les explications qu’elle jugera nécessaires en vue d’éclairer le Conseil supérieur ;
Attendu que la Haute autorité de la communication audiovisuelle a reçu, en date du 10 octobre 2014, une lettre de la société « Audiovisuelle Internationale » par laquelle elle répond à la demande d’explications précitée ;
Attendu que la société a affirmé dans sa réponse qu’elle prendra les dispositions nécessaires pour éviter pareil manquement ;
Attendu que, en conséquence, il se doit de prendre les mesures appropriées à l’encontre de la société « Audiovisuelle Internationale » eu égard à ce qui précède.
Par ces motifs :
1- Déclare que la société « Audiovisuelle Internationale », éditrice du service radiophonique dénommé « MED Radio », a enfreint les dispositions légales et réglementaires précitées.
2- Décide d’adresser un avertissement à la société « Audiovisuelle Internationale ».
3- Ordonne la notification de la présente décision à la société « Audiovisuelle Internationale », ainsi que sa publication au Bulletin Officiel.
Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle - CSCA, lors de sa séance du 11 safar 1436 (4 décembre 2014), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Madame Amina Lemrini Elouahabi, Présidente, Mesdames et Messieurs Rabha Zeidguy, Faouzi Skali, Mohamed Abderahim, Mohamed Gallaoui, Bouchaïb Ouabbi, Talaa Assoud Alatlassi et Khadija El Gour, Membres.
POUR LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, LA PRÉSIDENTE AMINA LEMRINI ELOUAHABI
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6360 du 25 rejeb 1436 (14 mai 2015).