N° 6362 – 2 chaabane 1436 (21-5-2015) BULLETIN OFFICIEL 3017
Elle peut être considérée comme faisant l’apologie et incitant implicitement à la discrimination à l’égard d’un groupe de personnes que l’animateur a qualifié, eu égard à ses positions, d’athées ;
Attendu que, suite à la délibération du Conseil Supérieur relativement aux remarques enregistrées à l’encontre de l’édition du 18 juillet 2014 de l’émission « شطاحين مع شادو » il a décidé d’adresser une lettre à la société « CHADA RADIO » en vue de requérir les explications qu’elle jugera nécessaire en vue d’éclairer le Conseil Supérieur ;
Attendu que la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle a reçu, en date du 14 novembre 2014, une lettre de la société « CHADA RADIO » par laquelle elle répond à la demande d’explications précitée ;
Attendu que la société a affirmé dans sa réponse qu’elle a pris un ensemble de dispositions, dont notamment la suspension de l’animateur de toute animation radiophonique en direct et l’arrêt de l’émission et son retrait de la grille des programmes du service radiophonique « CHADA FM » ;
Attendu que, en conséquence, il se doit de prendre les mesures appropriées à l’encontre de la société « CHADA RADIO » eu égard à ce qui précède.
Par ces motifs :
1. Déclare que la société « CHADA RADIO », éditrice du service radiophonique dénommé « CHADA FM », a enfreint les dispositions légales et réglementaires précitées.
2. Décide d’adresser un avertissement à la société « CHADA RADIO ».
3. Ordonne la notification de la présente décision à la Société « CHADA RADIO », ainsi que sa publication au Bulletin officiel.
Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle - CSCA, lors de sa séance du 11 safar 1436 (4 décembre 2014), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Madame Amina Lemrini Elouahabi, Présidente, Mesdames et Messieurs Rabha Zeidgny, Faouzi Skali, Mohamed Abderahim, Mohamed Gallaoui, Mohamed Aaujjar, Bouchaïb Ouabbi, Talaa Assoud Alatassi et Khadija El Gour, Membres.
POUR LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, LA PRÉSIDENTE AMINA LEMRINI ELOUAHABI
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6360 du 25 rejeb 1436 (14 mai 2015).
Décision du CSCA n° 26-14 du 11 safar 1436 (4 décembre 2014) relative à l’émission « مع المحلل » diffusée par la société « Audiovisuelle Internationale ».
LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment, son préambule et son article 3 (alinéas 8, 11 et 16) ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son article 3 ;
Vu le cahier des charges encadrant le service radiophonique dénommé « MED RADIO », notamment ses articles 6, 9 et 34.2 ;
Après avoir pris connaissance des documents relatifs à l’instruction effectuée par la Direction générale de la communication audiovisuelle au sujet de l’édition du 19 juillet 2014 de l’émission « مع المحلل » diffusée sur « MED RADIO » ;
Et après en avoir délibéré :
Attendu que, dans le cadre des missions de suivi des programmes des services audiovisuels, la Haute autorité de la communication audiovisuelle a relevé un ensemble d’observations concernant l’édition du 19 juillet 2014 de l’émission « مع المحلل » diffusée sur « MED RADIO » ;
Attendu que, il ressort du constat relatif à l’édition du 19 juillet 2014 de l’émission « مع المحلل » que l’invité, M. Mamoun Moubarak DRIBI, a tenu des propos en ces termes :
« المسخوط»، و«المجحوم» و«ولد لحرام»، «كون نكبت تاعرفو ووكاراه مشيت نجاهد فيه هاذ المجحوم»، و«الأفاعي» و«ولد لحرام» و«لعب الأفاعي»
Et ce, dans le cadre du traitement du sujet de «L’entêtement chez les jeunes et les adolescents» ;
Attendu que l’article 3 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle dispose que « La communication audiovisuelle est libre.
Cette liberté s’exerce dans le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d’autrui, de la diversité et du caractère pluraliste de l’expression sous toutes ses formes des courants de pensée et d’opinion ainsi que dans le respect des valeurs religieuses, de l’ordre public, des bonnes mœurs et des besoins de la défense nationale. Elle s’exerce également dans le respect des exigences de service public, des contraintes techniques inhérentes aux moyens de communication ainsi que de la nécessité de développer une industrie nationale de production audiovisuelle » ;
Attendu que l’article 9 du cahier des charges dispose que : « L’Opérateur prépare ses émissions en toute liberté, dans le respect des dispositions légales et du présent cahier des charges. Il assume l’entière responsabilité à cet égard.