3016 BULLETIN OFFICIEL N° 6362 – 2 chaabane 1436 (21-5-2015)
Décision du CSCA n° 25-14 du 11 safar 1436 (4 décembre 2014) relative à l'émission «شحفانين مع شادو» diffusée par la société « Chada Radio ».
LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment son préambule et ses articles 3 (alinéas 8, 11 et 16);
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 3 et 9;
Vu le cahier des charges de la société « CHADA RADIO», notamment ses articles 2.7, 9 et 34.2 ;
Après avoir pris connaissance des documents relatifs à l'instruction effectuée par la Direction générale de la communication audiovisuelle au sujet de l'édition du 18 juillet 2014 de l'émission «شحفانين مع شادو» diffusé sur «CHADA FM» ;
Après en avoir délibéré :
Attendu que, dans le cadre des missions de suivi des programmes des services audiovisuels, la Haute autorité de la communication audiovisuelle a relevé un ensemble d'observations concernant l'édition du 18 juillet 2014 de l'émission «شحفانين مع شادو» diffusé sur « CHADA FM » ;
Attendu que, il ressort du constat relatif à l'édition du 18 juillet 2014 de l'émission «شحفانين مع شادو» qu'elle était dédiée à l'attaque israélienne sur Gaza et elle a permis aux auditeurs d'exprimer leur solidarité avec cette cause. Cette édition a contenu une intervention d'un auditeur qui a manifesté son soutien aux palestiniens et a précisé que cette position est dictée par référence à la religion commune et non pas eu égard au «sentiment de nationalisme et d'arabisme », qui a été présenté par l'animateur de l'émission et ce, par ce que le Maroc, comme a déclaré l'auditeur, est un « pays Amazigh » ;
Attendu que l'animateur de l'émission a répondu à l'auditeur par l'utilisation de termes comme : «دابا واش كانت حركاتك هاد الكلمة باش تقولها واشنو آآآآآآش رشيد» Ensuite, l'animateur a mis l'accent sur les termes : «ناشط أمازيغي» ناعتا إياه بـ«الصهيونية» و«الموالاة لإسرائيل» و«تلقي الأموال منها» و«العمل على زرع التفرقة في البلد»؛
Attendu que l'article 3 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle dispose que « La communication audiovisuelle est libre.
Cette liberté s'exerce dans le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, de la diversité et du caractère pluraliste de l'expression sous toutes ses formes des courants de pensée et d'opinion ainsi que dans le respect des valeurs religieuses, de l'ordre public, des bonnes mœurs et des besoins de la défense nationale. Elle s'exerce également dans le respect des exigences de service public, des contraintes techniques inhérentes aux moyens de communication ainsi que de la nécessité de développer une industrie nationale de production audiovisuelle » ;
Attendu que l'article 9 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle dispose que : « Sans préjudice des sanctions prévues par les textes en vigueur, les émissions et les reprises de programmes ou de parties de programmes ne doivent pas être susceptibles de :
- faire l'apologie de la violence ou inciter à la discrimination raciale, au terrorisme ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ... » ;
Attendu que l'article 7.2 du cahier des charges dispose que : « ...Il veille, également, à ce que les journalistes, intervenant dans les émissions d'information, ne fassent valoir des idées partisanes. Le principe est de distinguer l'énoncé des faits, d'une part, et le commentaire, d'autre part » ;
Attendu que l'article 9 du cahier des charges dispose que : « L'opérateur prépare ses émissions en toute liberté, dans le respect des dispositions légales et du présent cahier de charges. Il assume l'entière responsabilité à cet égard.
Cette liberté est exercée dans le respect de la dignité humaine, de la liberté, du droit à l'image, de la propriété d'autrui, de la diversité et de la nature pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, ainsi que dans le respect des valeurs religieuses, de l'ordre public, des bonnes mœurs et des exigences de la défense nationale.
Dans toutes ses émissions, l'opérateur veille notamment à :
- Ne diffuser, en aucun cas, des émissions faisant explicitement ou implicitement l'apologie de la violence ou incitant à la discrimination raciale, au terrorisme ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » ;
Attendu que, l'utilisation de termes à connotation discriminante par le biais d'accusations directes à l'encontre d'un auditeur, suite à l'expression de son opinion, est considérée comme une atteinte au principe du respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion, qui se base sur l'acceptation de la différence ;
Attendu que l'animateur a tenu durant l'émission des termes comme : « لأبي اكره ذكر اسمه بشكل قاطع، ستحج بالعلمانية وستنجح بالصهيونية»
Qui ne permettent pas de distinguer la présentation de faits, d'une part, des commentaires et avis personnels, d'autre part ;
Attendu que l'émission a contenu des termes comme : «لا خصنا نصلحو هاد الشي نوقفوا هاد الشي، لأن هاد الشي كثر. ولأو شي منظارين وشي حدين يعني بحكم يعني إلخداهم، بحكم أنه فكهم المتعصب، ولايتقبلوا شي كلام اللي خصوصيتو عليه»