2984 BULLETIN OFFICIEL N° 6362 – 2 chaabane 1436 (21-5-2015)
TEXTES GENERAUX
Décret n° 2-15-300 du 8 rejeb 1436 (27 avril 2015) approuvant le contrat conclu le 19 décembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt d'un montant de trois cent trente millions d'euros (330.000.000 euros), consenti par ladite Institution à Moroccan Agency for Solar Energy (MASEN), pour le financement du projet « Complexe solaire d'Ouarzazate, projet deuxième centrale cylindro-parabolique, NOOR II ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat conclu le 19 décembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie d'un prêt d'un montant de trois cent trente millions d'euros (330.000.000 euros), consenti par ladite Institution à Moroccan Agency for Solar Energy (MASEN), pour le financement du projet « Complexe solaire d'Ouarzazate, projet deuxième centrale cylindro-parabolique, NOOR II ».
ART. 2. – Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 8 rejeb 1436 (27 avril 2015).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6359 du 22 rejeb 1436 (11 mai 2015).
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 215-14 du 7 chaabane 1435 (5 juin 2014) portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 12/G/2013 du 13 août 2013 modifiant et complétant la circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 753-12 du 24 rabii I 1433 (17 février 2012) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est homologuée la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 12/G/2013 du 13 août 2013 modifiant et complétant la circulaire n° 8/G/2010 susvisée, telle qu'annexée au présent arrêté.
ART. 2. – Le présent arrêté et la circulaire qui lui est annexée seront publiés au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 chaabane 1435 (5 juin 2014).
MOHAMMED BOUSSAID.
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Circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°12/G/2013 du 5 chaoual 1434 (13 août 2013) modifiant et complétant la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010, relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment son article 50 ;
Après avis du comité des établissements de crédit émis en date du 31 juillet 2013 ;
Modifie par la présente circulaire les dispositions de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 8/G/2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit,