Arrêté n° 215-14 du 5 juin 2014

portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 12/G/2013 du 13 août 2013 modifiant et complétant la circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon

Type

Arrêté

Numéro

215-14

Date

5 juin 2014

Traduction française

BO n° 6362 du 21 mai 2015, page 4 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-15-300 du 27 avril 2015
  approuvant le contrat conclu le 19 décembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt d'un montant de trois cent trente millions…
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Circulaire n° 12
  /G/2013 du 13 août 2013 modifiant et complétant la circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des…
• Circulaire n° 8
  
• Arrêté n° 753-12 du 17 février 2012
  portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la…
• Loi n° 34-03 du 14 février 2006
  relative aux
• Dahir n° 1-05-178 du 14 février 2006
  les personnes chargées, même exceptionnellement, de travaux se rapportant au contrôle des entités soumises au contrôle de l’Autorité en vertu de la présente…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.