Décret n° 2-15-300 du 27 avril 2015

approuvant le contrat conclu le 19 décembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt d'un montant de trois cent trente millions d'euros (330.000.000 euros), consenti par ladite Institution à Moroccan Agency for Solar Energy (MASEN), pour le financement

Type

Décret

Numéro

2-15-300

Date

27 avril 2015

Traduction française

BO n° 6362 du 21 mai 2015, page 4 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Arrêté n° 215-14 du 5 juin 2014
  portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 12/G/2013 du 13 août 2013 modifiant et complétant la circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre…
• Circulaire n° 12
  /G/2013 du 13 août 2013 modifiant et complétant la circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des…
• Circulaire n° 8
  
• Arrêté n° 753-12 du 17 février 2012
  portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la…
• Loi n° 34-03 du 14 février 2006
  relative aux
• Dahir n° 1-05-178 du 14 février 2006
  les personnes chargées, même exceptionnellement, de travaux se rapportant au contrôle des entités soumises au contrôle de l’Autorité en vertu de la présente…

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