Cent-quatrième année – N° 6362 2 chaabane 1436 (21 mai 2015) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS | TARIFS D'ABONNEMENT | ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - CHELLAH Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 101402900442310133 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle AU MAROC | A L'ETRANGER 6 mois | 1 an | Edition générale | 250 DH | 400 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. Edition des débats de la Chambre des Représentants | — | 200 DH | Edition des débats de la Chambre des Conseillers | — | 200 DH | Edition des annonces légales, judiciaires et administratives | 250 DH | 300 DH | Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière | 250 DH | 300 DH | Edition de traduction officielle | 150 DH | 200 DH |
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE Pages TEXTES GENERAUX Contrat de garantie d'un prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la KFW. Décret n° 2-15-300 du 8 rejeb 1436 (27 avril 2015) approuvant le contrat conclu le 19 décembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt d'un montant de trois cent trente millions d'euros (330.000.000 euros), consenti par ladite Institution à Moroccan Agency for Solar Energy (MASEN), pour le financement du projet « Complexe solaire d'Ouarzazate, projet deuxième centrale cylindro-parabolique, NOOR II »...................................................................................... 2984
Etablissements de crédit. Pages Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 215-14 du 7 chaabane 1435 (5 juin 2014) portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 12/G/2013 du 13 août 2013 modifiant et complétant la circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit ............................................................................................ 2984 Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 216-14 du 7 chaabane 1435 (5 juin 2014) portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 13/G/2013 du 13 août 2013 modifiant et complétant la circulaire n° 26/G/2006 du 5 décembre 2006 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements de crédit, selon l'approche standard. ............................................................................................ 2985