Arrêté n° 216-14 du 5 juin 2014

portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 13/G/2013 du 13 août 2013 modifiant et complétant la circulaire n° 26/G/2006 du 5 décembre 2006 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des établisse

Type

Arrêté

Numéro

216-14

Date

5 juin 2014

Traduction française

BO n° 6362 du 21 mai 2015, page 5 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Circulaire n° 8
  
• Circulaire n° 14
  /G/2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit.»
• Circulaire n° 26
  /G/2006 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements de crédit selon…
• Circulaire n° 13
  du 29 avril 2009.
• Arrêté n° 248-07 du 13 février 2007
  portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 26/G/2006 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de…
• Loi n° 34-03 du 14 février 2006
  relative aux
• Dahir n° 1-05-178 du 14 février 2006
  les personnes chargées, même exceptionnellement, de travaux se rapportant au contrôle des entités soumises au contrôle de l’Autorité en vertu de la présente…

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