N° 6362 – 2 chaabane 1436 (21-5-2015) BULLETIN OFFICIEL 2985
Article premier
Les dispositions des articles 3, 6 et 12 de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 sont modifiées et complétées comme suit :
« Article 3. – Les établissements sont tenus de respecter, « en permanence, sur base individuelle et/ou consolidée :
« – un coefficient minimum de solvabilité ................d'autre « part, le total de leurs risques de crédit, de marché et « opérationnels pondérés.
« – un coefficient minimum de 9 % entre d'une part, le « total de leurs fonds propres de catégorie 1 et d'autre « part, le total de leurs risques de crédit, de marché et « opérationnels pondérés. »
« Article 6. – L'exigence en fonds propres au titre du « risque de crédit doit représenter, au moins, 8% du montant « des actifs pondérés. »
« Article 12. – Les exigences en fonds propres....
« à l'exception de celles :
« – relevant ................................................ circulaire ;
« – déduites des fonds propres en application des « dispositions de la circulaire du wali de Bank « Al-Maghrib n° 14/G/2013. »
Article 2
Les dispositions des articles 4, 5 et 40 de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 sont abrogées et remplacées comme suit :
« Article 4. – Les fonds propres et les fonds propres « de catégorie 1, tels que définis par les dispositions de la « circulaire du wali de Bank Al- Maghrib n°14/G/2013 relative « aux fonds propres des établissements de crédit constituent « les numérateurs retenus pour le calcul des coefficients visés « à l'article 3 ci-dessus.
« Article 5. – Le dénominateur retenu pour le calcul « des coefficients visés à l'article 3 ci-dessus est constitué de « la somme des risques pondérés au titre des risques de crédit, « de marché et opérationnels. »
« Article 40. – Les établissements appliquent une « pondération de :
« – 100% pour les autres actifs ne correspondant pas « à des créances, à l'exception de celle bénéficiant selon « les dispositions du paragraphe « K » de l'article 11 « de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib « n°26/G/2006, d'une pondération de 0% ;
« – 250% pour les éléments qui ne sont pas déduits au titre « des articles 16 et 37 de la circulaire du wali de Bank « Al-Maghrib n° 14/G/2013 relative aux fonds propres « des établissements de crédit. »
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 216-14 du 7 chaabane 1435 (5 juin 2014) portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 13/G/2013 du 13 août 2013 modifiant et complétant la circulaire n° 26/G/2006 du 5 décembre 2006 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements de crédit, selon l'approche standard.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 248-07 du 24 moharrem 1428 (13 février 2007) portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 26/G/2006 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements de crédit,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est homologuée la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 13/G/2013 du 13 août 2013 modifiant et complétant la circulaire n° 26/G/2006 susvisée, telle qu'annexée au présent arrêté.
ART. 2. – Le présent arrêté et la circulaire qui lui est annexée seront publiés au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 chaabane 1435 (5 juin 2014). MOHAMMED BOUSSAID.
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Circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 13/G/2013 du 5 chaoual 1434 (13 août 2013) modifiant et complétant la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 26/G/2006 du 5 décembre 2006, relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements de crédit, selon l'approche standard
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment son article 50 ;
Après avis du comité des établissements de crédit émis en date du 31 juillet 2013 ;
Modifie par la présente circulaire les dispositions de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 26/G/2006 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements de crédit, selon l'approche standard,
Article premier
Les dispositions des articles 2, 6 et 11 de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 26/G/2006 du 5 décembre 2006 sont modifiées et complétées comme suit :