2986 BULLETIN OFFICIEL N° 6362 – 2 chaabane 1436 (21-5-2015)
« Article 2. – Les établissements sont tenus de respecter, « en permanence, sur base individuelle et/ou consolidée :
« – un coefficient minimum de solvabilité………….d'autre part, « le total de leurs risques de crédit, de marché et « opérationnels pondérés.
« – un coefficient minimum de 9 % entre d'une part, le « total de leurs fonds propres de catégorie 1 et d'autre « part, le total de leurs risques de crédit, de marché et « opérationnels pondérés. ».
« Article 6. – L'exigence en fonds propres au titre du « risque de crédit doit représenter, au moins, 8% du montant « des actifs pondérés. »
« Article 11. – Les éléments de l'actif pris en considération « pour le calcul du crédit ainsi que les coefficients de « pondération qui leur sont appliqués, sont précisés ci-après :
« A) ..........................................................................................
« ...............................................................................................
« K) Autres actifs
« 1) ..........................................................................................
« ...............................................................................................
« 7) Une pondération de 250% est appliquée pour les « éléments qui ne sont pas déduits au titre des articles 16 et 37 « de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n°14/G/2013 « relative aux fonds propres des établissements de crédit. »
Article 2
Les dispositions des articles 3 et 4 de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 26/G/2006 du 5 décembre 2006 sont abrogées et remplacées comme suit :
« Article 3. – Les fonds propres et les fonds propres « de catégorie 1, tels que définis par la circulaire du wali de « Bank Al-Maghrib n°14/G/2013 relative aux fonds propres « des établissements de crédit constituent les numérateurs « retenus pour le calcul des coefficients visés à l'article 2 « ci-dessus.
« Article 4. – Le dénominateur retenu pour le calcul « des coefficients visés à l'article 2 ci-dessus est constitué de « la somme des risques pondérés au titre des risques de crédit, « de marché et opérationnels. »
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 217-14 du 7 chaabane 1435 (5 juin 2014) portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment ses articles 17 et 50,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est homologuée la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit, telle qu'annexée au présent arrêté.
ART. 2. – Est abrogé l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 752-12 du 24 rabii I 1433 (17 février 2012) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 7/G/2010 relative aux fonds propres des établissements de crédit.
ART. 3. – Le présent arrêté et la circulaire qui lui est annexée seront publiés au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 chaabane 1435 (5 juin 2014).
MOHAMMED BOUSSAID.
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Circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n°14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment son article 50 ;
Après avis du comité des établissements de crédit émis en date du 31 juillet 2013 ;
Fixe par la présente circulaire les modalités de détermination des fonds propres sur base individuelle et/ou consolidée devant être retenus pour le calcul des ratios prudentiels des établissements de crédit, ci-après désignés « établissement (s)»,
Article premier
Les fonds propres sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2.
Article 2
Les fonds propres de catégorie 1 sont constitués des fonds propres de base et des fonds propres additionnels.