arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 752-12 du 24 rabii I 1433 (17 février 2012) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 7/G/2010 relative aux fonds propres des établissements de crédit.
Circulaire n° 14 /G/2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit.»
Circulaire n° 26 /G/2006 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements de crédit selon…
Arrêté n° 217-14 du 5 juin 2014 portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit.
Dahir n° 1-05-178 du 14 février 2006 les personnes chargées, même exceptionnellement, de travaux se rapportant au contrôle des entités soumises au contrôle de l’Autorité en vertu de la présente…
Circulaire n° 7 /G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux fonds propres des établissements de crédit.
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