Décision n° 24-14 du 20 novembre 2014 abrogeant et remplaçant la décision du CSCA n° 20-12 et portant autorisation de commercialisation du bouquet «beIN SPORTS» accordée à la société « PC ACCES…
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Décision n° 24-14 du 20 novembre 2014 abrogeant et remplaçant la décision du CSCA n° 20-12 et portant autorisation de commercialisation du bouquet «beIN SPORTS» accordée à la société « PC ACCES…
Dahir n° 1-02-212 du 31 août 2002 portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment, son article 3 (points 8, 11, 15 et 16) ;
Loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…