N° 6362 – 2 chaabane 1436 (21-5-2015) BULLETIN OFFICIEL 3011
Attendu que le pourcentage précité ne réalise pas l'objectif escompté de l'instauration des normes du pluralisme politique dans les services audiovisuels publics étant donné que le pluralisme, quels que soient son contenu et sa forme, constitue moins un but en soi qu'un moyen prévu par le législateur afin d'assurer au téléspectateur et à l'auditeur une information complète et honnête. Cela n'est pas uniquement un devoir des opérateurs audiovisuels envers les acteurs sociopolitiques, mais principalement un droit dû au citoyen, qui oblige les opérateurs à présenter au public une information honnête, impartiale et objective ; la finalité étant de respecter le droit du citoyen à l'accès aux différentes opinions et aux diverses sources d'information, afin qu'il puisse former ses propres opinions et convictions en toute liberté et objectivité,
PAR CES MOTIFS DECIDE,
1- Que la société « SOREAD-2M » n'a pas respecté ses obligations relatives à la garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion au sein des services de communication audiovisuelle en dehors des périodes électorales ;
2- D'adresser un avertissement à l'opérateur ;
3- Ordonne la notification de la présente décision à « SOREAD-2M », ainsi que sa publication au Bulletin officiel.
Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle-CSCA, lors de sa séance du 7 hija 1435 (2 octobre 2014), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Madame Amina Lemrini Elouahabi, Présidente, Mesdames et Messieurs Rabha Zeidguy, Faouzi Skali, Mohamed Gallaoui, Mohamed Abderrahim, Mohamed Auaijar, Bouchaïb Ouabbi, Talaa Assoud Alatlassi et Khadija El Gour, Membres.
POUR LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, LA PRÉSIDENTE AMINA LEMRINI ELOUAHABI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6360 du 25 rejeb 1436 (14 mai 2015).
Décision du CSCA n° 21-14 du 26 hija 1435 (22 octobre 2014) portant sur le non respect des dispositions relatives à la publicité par la société « RADIO 20 ».
LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment son préambule et son article 3 (alinéas 8, 11, 15 et 16) ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et son article 2 alinéa 2 ;
Vu le cahier des charges encadrant le service radiophonique dénommé « RADIO MARS », édité par la société « RADIO 20 », notamment ses articles 5, 20.1° et 34.2° ;
Après avoir pris connaissance des documents relatifs à l'instruction effectuée par la Direction générale de la communication audiovisuelle au sujet de plusieurs éditions de l'émission « MARS ATTACK » diffusée sur le service radiophonique « RADIO MARS » ;
ET APRÈS EN AVOIR DELIBERE :
Attendu que, après écoute de plusieurs éditions de l'émission « MARS ATTACK » diffusée sur le service radiophonique « RADIO MARS », il a été relevé qu'elle comprenait durant l'édition du 2 décembre 2013 des termes tels que :
« Le collectif constitue quand même un levier très important pour augmenter la productivité, et ça va avec l'esprit d'équipe et la valeur socle de notre groupe qui est la solidarité », ... « établissement parmi ses valeurs il y a le leadership, et étant leaders, nous nous devons de donner l'exemple ...cadre de nos valeurs de citoyenneté, de donner l'exemple » ... ;
Et durant l'édition du 27 janvier 2014 :
« Elle innove chaque année en proposant aux parieurs des jeux plus attractifs et qui recourent à leur culture sportive. »
... « la MDJS apporte énormément pour le sport en général au Maroc pour la jeunesse, » ...
«الهيئة لمؤسسة أعتبرها واحدة من المؤسسات المواطنة التي استطاعت أنها تكون أيضا رفيقا قويا وكبيرا جدا للرياضة الوطنية، التي هي «مؤسسة المغربية للألعاب والرياضة»، التي تحاضن هذه المبادرة.... أحدثت نوعا من الرواج الرياضي والإعلامي يتبناها لكثير من المبادرات الرائدة...»
Et durant l'édition du 11 février 2014 :
« Il ne faut pas oublier un détail de l'histoire, c'est que Maroc Télécom et Ssi Abdselam Ahizoune ont eu un effort direct et une action directe sur l'athlétisme national ».