2008 BULLETIN OFFICIEL Nº 6944 – 2 joumada I 1442 (17-12-2020)
ART. 3. – Sont abrogés :
• l’article premier de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1701-11 du 3 rejeb 1432 (6 juin 2011) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 05.2.004, NM 05.2.020, NM 05.2.022, NM 05.2.025, NM 06.6.250, NM 06.6.252 et NM 06.6.253 ;
• l’article premier de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 862-11 du 27 rabii II 1432 (1er avril 2010) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 21003-2 et NM ISO 15874-5 ;
• l’article premier et l’article 4 de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 4027-14 du 17 moharrem 1436 (11 novembre 2014) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 15877-2 et NM ISO 15877-3 ;
• l’article premier de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2835-11 du 9 kaada 1432 (7 octobre 2011) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 05.6.027, NM 05.6.028, NM 05.6.046, NM 05.6.057, NM 05.6.102, NM 05.6.103, NM 05.6.104, NM 05.6.107 et NM 05.6.108 ;
• l’article premier de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1197-10 du 27 rabii II 1431 (13 avril 2010) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 15874-2 ;
• l’article 2 et l’article 4 de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 719-14 du 11 joumada I 1435 (13 mars 2014) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 15874-3 ;
• l’article premier de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2164-08 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 09.7.001, NM 09.7.004, NM 09.7.005, NM 09.7.006, NM 09.7.007, NM 09.7.008 et NM 11.4.006 ;
• l’article premier de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 306-13 du 17 rabii I 1434 (29 janvier 2013) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM EN 60598-1 ;
• l’article premier de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2467-09 du 5 chaoual 1430 (25 septembre 2009) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 05.6.301 ;
• l’article premier de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2099-12 du 24 ramadan 1433 (13 août 2012) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 09.0.000.
ART. 4. – Les normes visées à l’article premier, ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l’Institut marocain de la normalisation.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 rabii II 1442 (19 novembre 2020).
MLY HAFID ELALAMY.
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