BO n° 6944 du 17 décembre 2020

Édition de traduction officielle (français) · 60 pages · 30 actes publiés

Numéro

6944

Date

17 décembre 2020

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 6944 du 17 décembre 2020 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2020

Actes publiés dans ce numéro

• Décret n° 2-2 · page 2
  0 - 8 05 du 29 rabii II 1442 (15 décembre 2020) modifiant et complétant le décret n° 2-18-303 du 2 kaada 1440 (5 juillet 2019) pris pour l’application de la loi n° 97-12 relative à la lutte contre…
• Dahir n° 1-20-83 du 19 novembre 2020 · page 17
  portant promulgation de la loi n° 42-18 relative au contrôle de l’exportation et de l’importation des biens à double usage, civil et militaire, et des services qui leur sont liés.
• Loi n° 42-18 · page 17
  relative au contrôle de l’exportation et de l’importation des biens à double usage, civil et militaire, et des services qui leur sont liés.
• Décret n° 2-18-76 du 6 octobre 2020 · page 22
  modifiant et complétant le décret n°2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant, pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des…
• Décret n° 2-20-422 du 26 novembre 2020 · page 26
  relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des conserves et semiconserves végétales commercialisées.
• Décret n° 2-20-805 du 15 décembre 2020 · page 27
  modifiant et complétant le décret n° 2-18 -303 du 2 kaada 1440 (5 juillet 2019) pris pour l’application de la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport.
• Décret n° 2-20-897 du 8 décembre 2020 · page 27
  approuvant le contrat de prêt d’un montant de trois cents millions d’euros (300.000.000,00 euros), conclu le 27 novembre 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le financement du projet «…
• Arrêté n° 3039-20 du 14 décembre 2020 · page 31
  fixant la liste des substances et des méthodes interdites au titre de l’année 2021.
• Arrêté n° 1076-05 du 19 mai 2005 · page 43
  portant homologation de normes marocaines ;
• Arrêté n° 1818-04 du 25 octobre 2004 · page 43
  portant homologation de normes marocaines ;
• Arrêté n° 2189-10 du 23 juillet 2010 · page 43
  portant homologation de normes marocaines ;
• Arrêté n° 224-06 du 3 février 2006 · page 43
  portant homologation de normes marocaines ;
• Arrêté n° 2911-20 du 19 novembre 2020 · page 43
  rendant d’application obligatoire de normes marocaines.
• Arrêté n° 3408-10 du 27 décembre 2010 · page 43
  portant homologation de normes marocaines ;
• Arrêté n° 435-08 du 22 février 2008 · page 43
  portant homologation de normes marocaines ;
• Arrêté n° 641-90 du 14 mai 1990 · page 43
  portant homologation de normes marocaines ;
• Arrêté n° 814-00 · page 43
  du 13 rabii I 1421 ( 16 juin 2000 ) portant homologation de normes marocaines ;
• Arrêté conjoint n° 1480-05 · page 43
  du 26 joumada II 1426 ( 2 août 2005 ) portant homologation de normes marocaines ;
• Décision n° 36-20 du 27 décembre 2019 · page 43
  portant homologation de normes marocaines ;
• Arrêté n° 2099-12 du 13 août 2012 · page 44
  en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 09.0.000.
• Arrêté n° 2164-08 du 12 décembre 2008 · page 44
  en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 09.7.001, NM 09.7.004, NM 09.7.005, NM 09.7.006, NM 09.7.007, NM 09.7.008 et NM 11.4.006 ;
• Arrêté n° 2467-09 du 25 septembre 2009 · page 44
  en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 05.6.301 ;
• Arrêté n° 306-13 du 29 janvier 2013 · page 44
  en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM EN 60598-1 ;
• Décision n° 3007-20 du 3 décembre 2020 · page 49
  portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
• Arrêté n° 2903-20 du 28 juillet 2020 · page 57
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 670-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 1…
• Arrêté n° 2904-20 du 28 juillet 2020 · page 57
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 671-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 2…
• Arrêté n° 2905-20 du 28 juillet 2020 · page 58
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 672-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 3…
• Arrêté n° 2906-20 du 28 juillet 2020 · page 58
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 673-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 4…
• Arrêté n° 2907-20 du 28 juillet 2020 · page 58
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 674-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 5…
• Arrêté n° 2908-20 du 28 juillet 2020 · page 59
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 675-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 6…

Pages

• Page 1 Pages Pages
• Page 2 Lutte contre le dopage dans le sport.
• Page 3 TEXTES GENERAUX Dahir n° 1-19-113 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi-cadre n° 51-17 relative au système…
• Page 4 Chapitre premier Dispositions générales
• Page 5 – généraliser un enseignement obligatoire de qualité pour tous les enfants en âge de scolarisation en tant que droit de…
• Page 6 – la contribution active du système à la qualification du dispositif national de la recherche scientifique et technique à…
• Page 7 L’Etat poursuit la réhabilitation de l’enseignement traditionnel à tous les niveaux et le renforcement des passerelles avec…
• Page 8 Article 15 Les composantes du système d’éducation et de formation sont organisées en cycles, filières d’études et parcours…
• Page 9 – valoriser la scolarisation dans les milieux ruraux, périurbains et les zones déficitaires ;
• Page 10 – la mobilisation des ressources financières nécessaires et l’intensification des partenariats et de la coopération bilatérale…
• Page 11 • l’apprenant est au centre de l’action éducative et constitue un acteur principal dans la construction des apprentissages ;
• Page 12 Article 32 Dans le cadre de plans d’action pour la mise en œuvre des principes et des contenus de l’ingénierie linguistique…
• Page 13 – le renouvellement et le développement des outils, méthodes et modes d’évaluation adoptés, de telle sorte que le système…
• Page 14 – la réorganisation desdites structures et le renforcement progressif de leur autonomie pour les adapter à leurs nouvelles…
• Page 15 Chapitre VIII La gratuité de l’enseignement et la diversification des sources de financement du système d’éducation, de…
• Page 16 – l’élaboration d’un cadre référentiel de qualité qui va servir comme base pour préparer les guides référentiels des normes de…
• Page 17 Dahir n° 1-20-83 du 3 rabii II 1442 (19 novembre 2020) portant promulgation de la loi n° 42-18 relative au contrôle de…
• Page 18 Chapitre II De la Commission des biens à double usage et des services qui leur sont liés
• Page 19 Article 9 La licence d’exportation de biens à double usage ou de services qui leur sont liés comprend notamment les mentions…
• Page 20 La décision de l’autorité compétente est notifiée à l’exportateur concerné dans un délai ne dépassant pas soixante (60) jours à…
• Page 21 Chapitre V Compétences, procédures et sanctions
• Page 22 La destruction des échantillons ouvre droit, selon les modalités fixées par voie réglementaire, à indemnité, calculée sur la…
• Page 23 « Décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) « instituant pour le compte du ministère de l’équipement, « du transport…
• Page 24 « Cet arrêté précisera que l’extension s’effectuera :
• Page 25 « – de recevoir, et d’instruire les demandes de qualification « et de classification émanant des entreprises ;
• Page 26 Décret n° 2-20-422 du 10 rabii II 1442 (26 novembre 2020) relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des conserves et…
• Page 27 ART. 12. – Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et le ministre de…
• Page 28 « Article 6. – Un sportif qui a besoin de faire usage « d’une substance interdite ou d’une méthode interdite pour « des raisons…
• Page 29 « b)les sportifs pratiquant des sports fournissant « suffisamment d’informations servant à la localisation en « vue de contrôle…
• Page 30 « Article 40. – L’Agence demande aux laboratoires « d’analyser les échantillons selon le menu d’analyse standard, « selon que…
• Page 31 2 Annexe de l’arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des sports n° 3039-20 du 28 rabii II 1442 (14 décembre 2020)…
• Page 32 scan, texte à venir
• Page 33 4  noréthandrolone  oxabolone  oxandrolone  oxymestérone  oxymétholone  prastérone (déhydroépiandrostérone, DHEA…
• Page 34 5 2. Hormones peptidiques et leurs facteurs de libération 2.1 Gonadotrophine chorionique (CG) et hormone lutéinisante (LH) et…
• Page 35 6 Sauf • le salbutamol inhalé : maximum 1600 microgrammes par 24 heures répartis en doses individuelles, sans excéder 800…
• Page 36 7 3. Agents prévenant l’activation du récepteur IIB de l’activine Incluant sans s’y limiter:
• Page 37 8 conjointement avec un diurétique ou un agent masquant, sera considerée comme un résultat d’analyse anormal (RAA) sauf si le…
• Page 38 9 S6 : Stimulants Substances et méthodes interdites en compétition Toutes les substances interdites de cette classe sont des…
• Page 39 10 • cathinone et ses analogues, par ex. méphédrone, méthédrone et αpyrrolidinovalerophénone • dimétamfétamine…
• Page 40 11 • pentétrazol • phénéthylamine et ses dérivés • phenmétrazine • phenprométhamine • propylhexédrine • pseudoéphédrine***** •…
• Page 41 12 Les narcotiques suivants, y compris tous leurs isomères optiques, par ex. d- et l s’il y a lieu, sont interdits :
• Page 42 13 P1: Bêtabloquants Substances interdites dans certains sports Toutes les substances interdites de cette classe sont des…
• Page 43 Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2911-20 du 3 rabii II 1442 (19 novembre…
• Page 44 ART. 3. – Sont abrogés :
• Page 45 scan, texte à venir
• Page 46 scan, texte à venir
• Page 47 scan, texte à venir
• Page 48 scan, texte à venir
• Page 49 Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 3007-20 du 17 rabii II 1442 (3 décembre 2020) portant…
• Page 50 scan, texte à venir
• Page 51 scan, texte à venir
• Page 52 scan, texte à venir
• Page 53 scan, texte à venir
• Page 54 scan, texte à venir
• Page 55 scan, texte à venir
• Page 56 Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 6814 du 19 moharrem 1441 (19 septembre 2019) pages 1968 et 1973 Décret n° 2-18-303 du 2…
• Page 57 Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 2903-20 du 7 hija 1441 (28 juillet 2020) modifiant l’arrêté…
• Page 58 Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 2905-20 du 7 hija 1441 (28 juillet 2020) modifiant l’arrêté…
• Page 59 ARRÊTE :
• Page 60 « – Diplôme national d’architecte, délivré par l’Ecole « supérieure privée d’architecture, d’audiovisuel et de « design…