1974 BULLETIN OFFICIEL Nº 6944 – 2 joumada I 1442 (17-12-2020)
– la mobilisation des ressources financières nécessaires et l’intensification des partenariats et de la coopération bilatérale et multilatérale, en vue de financer les programmes et les projets d’alphabétisation et d’encouragement à l’apprentissage et à la culture, et l’utilisation des moyens pédagogiques et technologiques modernes à cet effet ;
– l’élaboration et la mise en œuvre des programmes spécifiques d’alphabétisation des personnes illettrées porteuses de projets générateurs de revenu et leur incitation à y adhérer et à y s’inscrire en faisant de l’alphabétisation l’une des conditions de financement desdits projets ;
– l’intensification des programmes de lutte contre l’analphabétisme, l’élargissement de leur application dans les milieux ruraux, les zones périurbaines et les zones déficitaires, ainsi que le suivi de leur exécution et leur évaluation périodique et permanente ;
– la mise en place et le suivi de la mise en œuvre des programmes d’éducation non-formelle spécifiques et adéquats, destinés au rattrapage de la scolarisation des enfants se trouvant hors de l’école, ainsi que l’actualisation et le développement d’une façon régulière et permanente desdits programmes.
Article 24 Le gouvernement doit mettre en place des projets spécifiques ayant pour objectif le renforcement et le développement des capacités des personnes alphabétisées en vue de permettre leur insertion professionnelle et économique, et garantir ainsi leur intégration dans la vie active et l’irréversibilité de leur alphabétisation.
Article 25 L’Etat œuvre à mobiliser tous les moyens disponibles et à prendre les mesures nécessaires pour faciliter l’insertion des personnes en situation de handicap ou en situation particulière dans le système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, et garantir leur droit à l’apprentissage et à l’acquisition des savoir-faire et des compétences adaptés à leur situation.
A cet effet, le gouvernement élabore, dans un délai de 3 ans, un plan national cohérent d’éducation inclusive au profit des personnes en situation de handicap ou en situation particulière dans les diverses composantes du système, tendant à la mise en place et la consolidation de formations professionnelles et universitaires spécialisées en matière d’éducation et de formation de ces personnes. Le gouvernement veille au suivi de l’exécution dudit plan et à son évaluation.
Article 26 Les autorités gouvernementales chargées de l’éducation, de l’enseignement et de la formation élaborent une charte dénommée « la charte de l’apprenant », qui détermine les droits et devoirs de l’apprenant. Cette charte sera mise à la disposition de chaque apprenant et des acteurs du système qui sont tenus d’en respecter les dispositions. Elle fait partie intégrante des règlements intérieurs de chaque établissement d’éducation, d’enseignement ou de formation au sein de toutes les composantes et tous les niveaux du système.
La charte de l’apprenant peut être soumise à l’avis du Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique.
Chapitre V Des curricula, des programmes et des formations
Article 27 Afin d’atteindre les objectifs du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, d’atteindre ses objectifs et remplir ses fonctions, les autorités gouvernementales concernées œuvrent, conformément aux dispositions ci- après de la présente loi - cadre, en concertation avec les différents partenaires, notamment les acteurs éducatifs, économiques, sociaux et les experts, au renouvellement et à l’adaptation des curricula, programmes, formations et approches pédagogiques y afférentes.
Elles veillent également à l’exécution des contenus de l’ingénierie linguistique adoptée, au développement des ressources et des outils didactiques, à la révision du régime d’orientation scolaire et professionnelle et du conseil universitaire ainsi qu’à la réforme du régime d’évaluation, des examens et de la certification.
Article 28 Eu égard aux principes et fondements visés à l’article 4 de la présente loi-cadre, il est créé, auprès des autorités gouvernementales compétentes, une commission permanente chargée du renouvellement et de l’adaptation continus des curricula, programmes et formations des différentes composantes du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, sous réserve des spécificités de chaque composante.
A cet effet, ladite commission établit un cadre référentiel des curricula et des guides référentiels des programmes et formations et veille à leur actualisation et leur adaptation permanente aux évolutions pédagogiques modernes.
La commission prend en considération, lors de l’élaboration desdits cadres et guides référentiels, les principes, les règles, les mécanismes et les orientations suivants :
• la coordination étroite entre les divers composantes et niveaux du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique en s’inspirant des expériences étrangères réussies et des bonnes pratiques en la matière ;
• la planification prévisionnelle des besoins et des spécificités des apprenants, en tenant compte des exigences locales et régionales de leur environnement social et économique ;
• l’adoption de la méthodologie d’interaction des connaissances et de complémentarité des spécialités pour assurer plus de flexibilité et de cohésion des apprentissages et des formations ;