Nº 6944 – 2 joumada I 1442 (17-12-2020) BULLETIN OFFICIEL 1973
– valoriser la scolarisation dans les milieux ruraux, périurbains et les zones déficitaires ;
– généraliser la scolarisation des filles dans les milieux ruraux, à travers la mise en place de programmes locaux à cet effet ;
– mettre en place un système d’incitation en vue d’encourager les cadres pédagogiques et administratifs à exercer leurs missions dans les milieux ruraux et les zones déficitaires ;
– renforcer les espaces adéquats à la scolarisation et les doter des équipements nécessaires, y compris les accessibilités et les infrastructures sportive et culturelle ;
– activer le rôle des associations de la société civile intéressées par le domaine de l’éducation, notamment les associations des parents et tuteurs d’élèves, dans le renforcement des liens entre les espaces d’apprentissage et les familles en vue de garantir l’assiduité des apprenants ;
– renforcer et généraliser les programmes de soutien matériel, social et psychologique conditionnés pour les familles démunies en vue de permettre à leurs enfants de poursuivre leur scolarisation ;
– élargir l’expérience des écoles communautaires, notamment dans le milieu rural, en œuvrant à leur développement, à leur soutien et à l’amélioration de leurs performances dans le cadre de contrats de partenariat entre l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations de la société civile et le secteur privé ;
– mettre en place des programmes cohérents et intégrés pour l’école de la deuxième chance en faveur de l’ensemble des enfants en décrochage scolaire, pour quelque cause que ce soit, en vue de les réinsérer dans le système d’éducation, de formation et de recherche scientifique.
Sont fixés par voie réglementaire, les règles de fonctionnement, les rôles et les missions des associations des parents et tuteurs d’élèves, dans leurs relations avec les établissements d’éducation et de formation.
Article 21 L’Etat doit prendre les mesures nécessaires pour permettre aux apprenants dans les différents niveaux du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique de bénéficier, sur la base des principes de mérite, de transparence et d’égalité des chances, des services sociaux suivants :
– les prestations d’hébergement et de restauration des apprenants indigents ;
– le régime de couverture médicale en faveur des apprenants qui ne bénéficient d’aucun régime de couverture ;
– un système de bourses d’études destiné aux apprenants méritants dont les parents, les tuteurs ou les personnes qui en ont la charge sont en situation sociale précaire ;
– un système préférentiel de prêts d’études aux apprenants désirant en bénéficier en vue de poursuivre leurs études supérieures.
Article 22 Outre les mesures prévues aux articles 20 et 21 ci-dessus et en vue de permettre à chaque apprenant de poursuivre son parcours scolaire, durant ou après l’enseignement obligatoire, l’Etat œuvre, par ses propres moyens ou dans le cadre de partenariats avec les collectivités territoriales, le secteur privé ou avec tout autre partenaire, à mobiliser toutes les ressources disponibles et prendre les décisions et les mesures nécessaires afin de procéder progressivement à :
– réaliser, dans un délai maximum de 3 ans, un programme national de réhabilitation des établissements d’éducation, d’enseignement et de formation existants à la date d’entrée en vigueur de la présente loi-cadre suivant des normes de référence, en vue d’en améliorer la performance et le rendement ;
– combler, dans un délai maximum de 6 ans, le déficit en établissements d’éducation, d’enseignement et de formation et les doter des cadres pédagogiques et administratifs suffisants, des structures et équipements nécessaires et adéquats, en tenant compte de la nature et des besoins des différentes composantes et cycles du système, ainsi que de leur environnement social, géographique, économique et culturel ;
– créer et développer des unités de soutien psychologique et de cellules de médiation supervisées par des cadres spécialisés dans les établissements d’éducation, d’enseignement et de formation, en partenariat avec les divers acteurs et partenaires du système et leur généralisation au niveau national dans un délai maximum de 3 ans ;
– élargir et diversifier les offres de formation et l’amélioration de leur qualité, notamment par la consolidation des formations professionnalisantes à tous les niveaux du système, en vue de leur adaptation permanente aux besoins du marché du travail et du tissu économique et social, et aux évolutions des diverses activités professionnelles ;
– mettre en place des programmes de sensibilisation, d’incitation et d’accompagnement psychologique et social des apprenants pour lutter contre l’abandon scolaire et assurer la poursuite de leur parcours scolaire.
Article 23 Le gouvernement œuvre, dans un délai maximum de 10 ans, en partenariat avec tous les organismes publics et privés et les acteurs de la société civile, à la prise de toutes les mesures nécessaires pour garantir la pérennisation de l’apprentissage et déployer les efforts pour éradiquer l’analphabétisme, ses causes et ses aspects, notamment à travers :
– la poursuite de l’exécution du plan d’action visant la réduction du taux général d’analphabétisme ;