Nº 6944 – 2 joumada I 1442 (17-12-2020) BULLETIN OFFICIEL 1975
• l’apprenant est au centre de l’action éducative et constitue un acteur principal dans la construction des apprentissages ;
• la gestion du temps scolaire et des rythmes d’ens eig nement en v ue de le s ad apter à l’environnement de l’école, notamment dans les zones lointaines et les zones à situation spécifique ;
• la diversification et l’adaptation des approches pédagogiques dans l’exercice des activités d’enseignement, de formation et d’apprentissage, de manière à renforcer l’autonomie pédagogique de ces activités ;
• la révision, le renouvellement et l’adaptation permanente des manuels scolaires et des divers outils didactiques, sur la base d’un système d’évaluation, d’accréditation et d’homologation élaboré par la commission permanente et soumis à l’avis du Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique ;
• l’exploitation des résultats de la recherche pédagogique et sociale en vue d’améliorer la qualité des programmes, des curricula et des formations ;
• l’adoption de programmes de découverte précoce des apprenants prodiges et surdoués afin de les soutenir et les assister pour mettre en valeur leurs talents, leurs capacités et leur excellence ;
• l’intégration obligatoire des activités culturelles, sportives et créatives dans les curricula et les programmes pédagogiques et de formation ;
• la mise en place de mécanismes permanents d’évaluation et de révision continues des curricula et des programmes en vue d’améliorer la qualité du produit éducatif, d’enseignement et de formation, sous réserve des principes d’allègement, de simplification, de flexibilité et d’adaptation dans l’ingénierie pédagogique adoptée dans chaque composante du système.
Article 29 Il est créé, auprès de la commission permanente de renouvellement et d’adaptation des curricula et des programmes, des groupes de travail spécialisés, selon les composantes et les niveaux du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, afin d’assister ladite commission dans l’exercice de ses missions.
La composition et les modalités de fonctionnement de la commission permanente et des groupes de travail créés en son sein sont fixées par décret.
Article 30 Le cadre et les guides référentiels visés à l’article 28 cidessus sont soumis, avant leur mise en application, à l’ avis du Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique et à l’approbation de la commission nationale pour le suivi et l’accompagnement de la réforme du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique visée à l’article 57 de la présente loi-cadre et ce, dans un délai maximum de 3 ans à compter de la date d’entrée en fonction de la commission.
Article 31 L’ingénierie linguistique adoptée détermine les éléments de la politique linguistique suivie dans les composantes et niveaux du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique.
A cet effet, l’ingénierie linguistique adoptée dans les curricula, les programmes et les formations doit être fondée sur les principes suivants :
– la mise en avant du rôle fonctionnel des langues adoptées dans l’école dont l’objectif consiste à consolider l’identité nationale, permettre à l’apprenant d’acquérir les connaissances et les compétences, de s’épanouir dans son environnement local et universel et de garantir son insertion socio-économique et culturelle ainsi que son adhésion aux valeurs ;
– la maîtrise, par l’apprenant, des deux langues officielles et des langues étrangères, notamment dans les spécialités scientifiques et techniques, dans le respect des principes d’équité et d’égalité des chances ;
– l’adoption de la langue arabe comme langue principale d’enseignement et le développement à l’école de la position de la langue amazighe, langue officielle de l’Etat et patrimoine commun de tous les Marocains sans exception, et ce dans un cadre d’action national clair et cohérent avec les dispositions de la Constitution ;
– la mise en place progressive et équilibrée du plurilinguisme permettant à l’apprenant titulaire du baccalauréat de maîtriser les langues arabe et amazighe et d’être capable d’utiliser au moins deux langues étrangères ;
– la mise en œuvre du principe de l’alternance linguistique dans l’enseignement tel que prévu à l’article 2 ci- dessus ;
– la préparation des apprenants à la maîtrise des langues étrangères à un âge précoce et le développement de leur aptitude à une acquisition fonctionnelle de ces langues et ce, dans un délai maximum de six ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi-cadre.
Les établissements étrangers d’éducation exerçant leur activité au Maroc sont tenus d’enseigner la langue arabe et la langue amazighe à tous les enfants marocains qui y poursuivent leurs études, à l’instar des matières qui leur font connaître leur identité nationale, sous réserve des stipulations des conventions internationales bilatérales conclues par le Royaume du Maroc relatives au statut desdits établissements.
Sont fixées, par voie réglementaire, les applications de l’ingénierie linguistique, en ce qui concerne chaque niveau du système, notamment les niveaux de l’enseignement préscolaire, de l’enseignement primaire, de l’enseignement collégial, de l’enseignement secondaire qualifiant, de la formation professionnelle et de l’enseignement supérieur et ce, dans le respect des principes cités ci-dessus et des règles générales prévues à l’article 17 de la présente loi-cadre, et après avis du Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique.