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BO n° 6944 du 17 décembre 2020, page 12

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1976 BULLETIN OFFICIEL Nº 6944 – 2 joumada I 1442 (17-12-2020)

Article 32 Dans le cadre de plans d’action pour la mise en œuvre des principes et des contenus de l’ingénierie linguistique prévue à l’article 31 ci-dessus, les autorités gouvernementales concernées prennent les mesures suivantes :

– la révision profonde des curricula et des programmes d’enseignement de la langue arabe et le renouvellement des approches pédagogiques et des outils didactiques adoptés pour son enseignement ;

– la poursuite des efforts déployés pour l’aménagement linguistique et pédagogique de la langue amazighe, dans la perspective de sa généralisation progressive dans l’enseignement scolaire ;

– la révision des curricula et des programmes d’enseignement des langues étrangères selon les nouvelles approches et méthodes pédagogiques ;

– la diversification des choix linguistiques dans les filières, les spécialités, les formations et la recherche au niveau de l’enseignement supérieur, et l’ouverture de parcours permettant la poursuite des études en langues arabe, française, anglaise et espagnole et ce, dans le cadre de l’autonomie des universités et selon leurs besoins en matière de formation et de recherche et compte tenu des moyens disponibles ;

– l’instauration, dans les filières dispensées en langues étrangères au sein de l’enseignement supérieur, d’un module enseigné en langue arabe ;

– l’intégration, en sus des langues de formation adoptées, de la formation en langue anglaise dans les spécialités et les filières de la formation professionnelle ;

– la qualification du personnel de l’enseignement, de la formation et de la recherche afin d’acquérir des compétences plurilingues, tout en observant le strict usage de la langue prescrite dans l’enseignement en dehors de tout autre usage linguistique.

Article 33 Le gouvernement doit prendre toutes les mesures nécessaires et adéquates pour permettre aux établissements d’éducation, d’enseignement, de formation et de recherche scientifique, dans les secteurs public et privé, de développer des ressources et des outils d’enseignement, d’apprentissage et de recherche dans le système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, notamment à travers les mécanismes suivants :

– le renforcement de l’intégration des technologies de l’information et de la communication dans la promotion de la qualité des apprentissages et l’amélioration de leur rendement ;

– la création de laboratoires d’innovation et de production de ressources numériques et la formation de spécialistes en la matière ;

– le développement et l’amélioration de l’enseignement à distance comme complément à l’apprentissage en présentiel ;

– la diversification des modes de formation, de sout ie n et d’aide parascolaires ;

– l’intégration progressive de l’enseignement électronique dans la perspective de sa généralisation.

Article 34 Dans l’objectif d’accompagner et d’assister l’apprenant pour définir les choix de son parcours scolaire et lui fournir le soutien pédagogique durable, les autorités gouvernementales concernées sont tenues, dans un délai maximum de 6 ans, d’effectuer une révision globale du régime d’orientation scolaire et professionnelle et du conseil universitaire, et ce à travers les mesures suivantes :

– l’orientation et le conseil précoces des apprenants vers les domaines où ils peuvent réaliser des progrès scolaires, professionnels ou universitaires correspondant à leurs aspirations et capacités ;

– la rénovation des mécanismes d’orientation pédagogique, par l’adoption de l’orientation sur la base de tests, tout en prenant en considération les moyennes scolaires, les aspirations, les choix et le projet personnel de l’apprenant ;

– la consolidation et le renforcement des structures et des unités chargées de l’orientation, du conseil et de l’information en mettant à leur disposition des ressources humaines spécialisées ;

– l’adoption d’un mécanisme de coordination étroite dans les domaines de l’orientation et du conseil entre les secteurs de l’éducation, de l’enseignement et de la formation professionnelle afin de bien orienter et conseiller l’apprenant ;

– l’établissement de guides référentiels qui déterminent les principes fondamentaux et les normes à suivre dans l’orientation, le conseil et l’information, selon les composantes et les niveaux du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique. Ces guides doivent être régulièrement actualisés, à la lumière des nouveautés intervenues dans les divers systèmes de formation.

Les diplômes scientifiques et professionnels sont imprescriptibles.

Article 35 Les autorités gouvernementales concernées procèdent, dans un délai maximum de 3 ans, à une réforme globale du régime d’évaluation, des examens et de certification appliqué à la date d’entrée en vigueur de la présente loi-cadre, à travers notamment les mesures suivantes :

– le développement de guides référentiels des activités d’évaluation suivant les niveaux et cycles de formation ;

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