Décision n° 36-20 du 27 décembre 2019

portant homologation de normes marocaines ;

Type

Décision

Numéro

36-20

Date

27 décembre 2019

Traduction française

BO n° 6944 du 17 décembre 2020, page 43 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2911-20 du 19 novembre 2020
  rendant d’application obligatoire de normes marocaines.
• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  notamment ses articles 15, 32 et 55,
• Décision n° 1648-17 du 6 juillet 2017
  portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L'INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION.
• Arrêté n° 2189-10 du 23 juillet 2010
  portant homologation de normes marocaines ;
• Décision n° 752-17 du 13 avril 2017
  
• Décision n° 2332-18 du 19 juillet 2018
  
• Décision n° 746-15 du 5 mars 2015
  portant homologation de normes marocaines.
• Arrêté n° 1818-04 du 25 octobre 2004
  portant homologation de normes marocaines ;
• Arrêté n° 814-00
  du 13 rabii I 1421 ( 16 juin 2000 ) portant homologation de normes marocaines ;
• Arrêté n° 27-10 du 31 décembre 2009
  portant homologation de normes marocaines ;
• Décision n° 3881-13 du 26 décembre 2013
  portant homologation de normes marocaines.
• Décision n° 3265-15 du 5 octobre 2015
  
• Arrêté n° 1076-05 du 19 mai 2005
  portant homologation de normes marocaines ;
• Arrêté n° 641-90 du 14 mai 1990
  portant homologation de normes marocaines ;
• Décision n° 2674-16 du 1er septembre 2016
  
• Décision n° 3267-17 du 28 novembre 2017
  portant homologation de normes marocaines
• Décision n° 3652-18 du 3 décembre 2018
  portant homologation de normes marocaines.
• Arrêté n° 224-06 du 3 février 2006
  portant homologation de normes marocaines ;
• Décision n° 1950-15 du 2 juin 2015
  portant homologation de normes marocaines
• Arrêté conjoint n° 1480-05
  du 26 joumada II 1426 ( 2 août 2005 ) portant homologation de normes marocaines ;
• Décision n° 2542-19 du 24 juillet 2019
  du 21 kaada 1440
• Arrêté n° 3408-10 du 27 décembre 2010
  portant homologation de normes marocaines ;
• Arrêté n° 435-08 du 22 février 2008
  portant homologation de normes marocaines ;
• Décision n° 1778-18 du 5 juin 2018
  
• Décision n° 762-16 du 21 mars 2016
  portant homologation de normes marocaines.

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