1000 BULLETIN OFFICIEL Nº 7284– 10 ramadan 1445 (21-3-2024)
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 510-24 du 13 chaabane 1445 (23 février 2024) rendant d’application obligatoire des normes marocaines LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE,
Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment son article 33 ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1440-23 du 10 kaada 1444 (30 mai 2023), portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1466-21 du 13 chaoual 1442 (25 mai 2021) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 36-20 du 30 rabii II 1441 (27 décembre 2019) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 3500-19 du 14 rabii I 1441 (12 novembre 2019) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1642-19 du 14 ramadan 1440 (20 mai 2019) portant homologation de normes marocaines,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les normes marocaines, dont les références sont mentionnées dans l’annexe 1 ci-jointe, sont rendues d’application obligatoire.
ART. 2. – Les normes, visées à l’article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l’Institut marocain de la normalisation.
ART. 3. – Le présent arrêté entrera en vigueur six (6) mois après sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 chaabane 1445 (23 février 2024).
RYAD MEZZOUR.
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