BO n° 7284 du 21 mars 2024

Édition de traduction officielle (français) · 86 pages · 20 actes publiés

Numéro

7284

Date

21 mars 2024

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7284 du 21 mars 2024 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2024

Actes publiés dans ce numéro

• Arrêté n° 2582-22 du 27 septembre 2022 · page 3
  approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme.
• Décret n° 2-24-064 du 25 janvier 2024 · page 3
  portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques.
• Arrêté n° 3262-23 du 29 décembre 2023 · page 23
  ordonnant l’enquête publique pour la création du parc naturel de Beni Snassen Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7282 du 3 ramadan 1445 (14…
• Arrêté n° 3263-23 du 29 décembre 2023 · page 25
  ordonnant l’enquête publique pour la création du parc naturel de Bouhachem Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7282 du 3 ramadan 1445 (14 mars…
• Arrêté n° 3264-23 du 29 décembre 2023 · page 27
  ordonnant l’enquête publique pour la création du parc naturel de Tamga.
• Arrêté n° 3265-23 du 29 décembre 2023 · page 29
  ordonnant l’enquête publique pour la création du parc naturel de Jbel Krouz Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7282 du 3 ramadan 1445 (14 mars…
• Arrêté n° 3266-23 du 29 décembre 2023 · page 31
  ordonnant l’enquête publique pour la création du parc naturel de Chekhar Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7282 du 3 ramadan 1445 (14 mars…
• Arrêté n° 3267-23 du 29 décembre 2023 · page 33
  ordonnant l’enquête publique pour la création du parc naturel de l’Anti-Atlas Occidental.
• Arrêté n° 3268-23 du 29 décembre 2023 · page 35
  ordonnant l’enquête pour la création du parc naturel du Plateau Central Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7282 du 3 ramadan 1445 (14 mars 2024).
• Arrêté n° 3269-23 du 29 décembre 2023 · page 37
  ordonnant l’enquête publique pour la création du parc national de Draa Warkziz Lebtana.
• Arrêté n° 3270-23 du 29 décembre 2023 · page 39
  ordonnant une enquête publique pour la création de la réserve naturelle de l’Archipel d’Essaouira.
• Arrêté n° 3271-23 du 29 décembre 2023 · page 41
  ordonnant l’enquête publique pour la création de la réserve biologique de Sidi Boughaba.
• Arrêté n° 510-24 du 23 février 2024 · page 43
  rendant d'application obligatoire des normes marocaines Code de la norme Titre NM EN 1254-1 : 2023 NM EN 1254-2 : 2023 NM EN 1254-3 : 2023 Cuivre et alliages de cuivre - Raccords -capillarité pour…
• Décision n° 489-24 du 21 février 2024 · page 44
  portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
• Arrêté n° 373-24 du 13 février 2024 · page 48
  modifiant l’annexe de l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par…
• Loi n° 83-21 · page 55
  relatif à la création des sociétés régionales multi-services (SRM) a été examiné et adopté par le gouvernement le 26 janvier 2023. Ces sociétés constitueront une alternative des modes de gestion…
• Décret n° 2-22-31 · page 62
  modifiant et complétant le décret n° 2.17.294 publié le 14 ramadan 1438 (9 juin 2017), fixant les règles régissant les opérations d’emprunts réalisés par la région ; Décret n° 2.22.32 modifiant et…
• Décret n° 2-22-32 · page 62
  modifiant et complétant le décret n° 2.17.295 publié le 14 ramadan 1438 (9 juin 2017), fixant les règles régissant les opérations d’emprunts réalisés par la préfecture ou la province ; Décret n°…
• Décret n° 2-22-33 · page 62
  modifiant et complétant le décret n° 2.17.296 publié le 14 ramadan 1438 (9 juin 2017), fixant les règles régissant les opérations d’emprunts réalisés par la commune…
• Décret n° 2-17-265 · page 74
  fixant les modalités de réception des remarques et propositions des usagers, du suivi et du traitement de leurs réclamations. Ces dispositions traduisent les responsabilités et engagements de toutes…

Pages

• Page 1 Pages Pages
• Page 2 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3267-23 du 15 joumada…
• Page 3 TEXTES GENERAUX Décret n° 2-24-064 du 13 rejeb 1445 (25 janvier 2024) portant suspension de la perception du droit d’importation…
• Page 4 – les règles et les modalités relatives à la conception et à l’admission des instruments financiers à terme à la cote du marché…
• Page 5 Lors de l’instruction du dossier, le membre doit permettre aux représentants de la société gestionnaire d’accéder à ses locaux…
• Page 6 Toutefois, tout membre peut sous sa responsabilité et après accord préalable de la société gestionnaire, permettre à ses…
• Page 7 Chapitre 2 Les contrats d’options
• Page 8 tItRe VII REGLES RELATIVES A LA NEGOCIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME
• Page 9 Article 48 L’ordre au marché limité est celui qui n’est pas assorti d’une indication de prix. Il est destiné à être exécuté aux…
• Page 10 durées de validité lorsque certaines OST ou offres publiques l’exigent.
• Page 11 – fixing intermédiaire (intraday auction call);
• Page 12 Article 73 Les ordres sont classés sur le carnet d’ordres central selon l’un des deux modes de détermination de priorité…
• Page 13 Article 84 Un ordre de blocs doit comporter une quantité des instruments financiers à terme, ou un montant au moins égal à la…
• Page 14 En cas d’équilibre entre l’offre et la demande, les ordres d’achat sont considérés comme des ordres enregistrés.
• Page 15 – le manque de liquidité de l’instrument financier à terme concerné, suite à un examen de l’évolution de la liquidité dudit…
• Page 16 scan, texte à venir
• Page 17 scan, texte à venir
• Page 18 scan, texte à venir
• Page 19 scan, texte à venir
• Page 20 scan, texte à venir
• Page 21 scan, texte à venir Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7258 du 7 joumada II 1445 (21 décembre…
• Page 22 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3262-23 du 15 joumada…
• Page 23 ANNEXE à l’arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3262-23 du…
• Page 24 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3263-23 du 15 joumada…
• Page 25 Annexe à l’arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3263-23 du…
• Page 26 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3264-23 du 15 joumada…
• Page 27 Annexe à l’arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3264-23 du…
• Page 28 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3265-23 du 15 joumada…
• Page 29 ANNEXE à l’arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3265-23 du…
• Page 30 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3266-23 du 15 joumada…
• Page 31 ANNEXE à l’arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3266-23 du…
• Page 32 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3267-23 du 15 joumada…
• Page 33 ANNEXE à l’arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3267-23 du…
• Page 34 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3268-23 du 15 joumada…
• Page 35 ANNEXE à l’arrêté ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3268-23 du 15…
• Page 36 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3269-23 du 15 joumada…
• Page 37 Annexe à l’arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3269-23 du…
• Page 38 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3270-23 du 15 joumada…
• Page 39 ANNEXE à l’arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3270-23 du…
• Page 40 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3271-23 du 15 joumada…
• Page 41 Annexe à l’arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3271-23 du…
• Page 42 Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 510-24 du 13 chaabane 1445 (23 février 2024) rendant d’application…
• Page 43 Annexe de l'arrêté du ministre de l'industrie et du commerce n°510-24 du 13 chaabane 1445 (23 février 2024) rendant…
• Page 44 Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 489-24 du 11 chaabane 1445 (21 février 2024) portant…
• Page 45 scan, texte à venir
• Page 46 scan, texte à venir
• Page 47 scan, texte à venir
• Page 48 TEXTES PARTICULIERS Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 373-24 du 3 chaabane 1445 (13 février 2024) modifiant…
• Page 49 AVIS ET COMMUNICATIONS 3 Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi organique n°128-12, le Conseil économique…
• Page 50 4 Synthèse Le présent avis s’inscrit dans la continuité des travaux menés par le CESE sur la régionalisation avancée et la…
• Page 51 5  Réviser les lois organiques des collectivités territoriales afin d'apporter une clarification plus fine quant à leurs…
• Page 52 6 Introduction Les réformes engagées à ce jour, au moyen de politiques sectorielles et de programmes spécifiques, constituent de…
• Page 53 7 I. Etat des lieux du développement territorial : résultats mitigés 1. Un effort important déployé pour dynamiser…
• Page 54 8 sociaux et environnementaux, auxquels les grands pôles urbains étaient confrontés (Casablanca, Rabat, Tanger, Tétouan…
• Page 55 9 2. Une nouvelle gouvernance territoriale pour stimuler l’investissement territorial Bien qu'une grande partie de la commande…
• Page 56 10 En matière de promotion du secteur privé, l’Etat a mis en place un cadre incitatif favorable à l’investissement territorial…
• Page 57 11 S’agissant du milieu rural, celui-ci est encore marqué par la précarité et la pauvreté. Cette situation est accentuée par le…
• Page 58 12 Selon le HCP, il est primordial d’identifier les déterminants susceptibles de rentabiliser les investissements mis en place…
• Page 59 14 5. Une faible contribution du secteur privé dans le développement territorial La montée en puissance des investissements…
• Page 60 15 dans les zones industrielles anciennes, en favorisant le développement de nouvelles zones industrielles accessibles et…
• Page 61 16 les jeunes et les MRE, en plus de la faible articulation de ces banques de projets avec les projets d’investissements…
• Page 62 17 Dans le même sens, l’enveloppe budgétaire globale programmée par les 12 AREP29 créés, s’élève à environ 7,4 milliards de…
• Page 63 18 propres des régions34. A ce titre, certaines compétences propres telles que la création des centres régionaux de formation…
• Page 64 19  les insuffisances au niveau du système de suivi des projets, prévus par le PDP ;
• Page 65 20 4. Lenteur dans la mise en œuvre effective de la charte de la déconcentration administrative La déconcentration…
• Page 66 21  l’instabilité de la structure gouvernementale , avec des chevauchements des attributions entre les départements…
• Page 67 22 - l’inexistence d’un système de contractualisation basé sur les objectifs et l’évaluation des performances;
• Page 68 23 de faciliter l’échange de données entre les services publics et d’améliorer la qualité de prestations qu’ils délivrent45 .
• Page 69 24 S’agissant du droit d’accès à l’information Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi 31-13 relative au droit d’accès à…
• Page 70 25 Encadré2 : Expérience de digitalisation des services de la province de Berkane Le projet de la province de Berkane sur la…
• Page 71 26 III. D’où la nécessité de repenser le rôle de l’Etat au niveau territorial dans le sens de donner un nouvel élan à la…
• Page 72 27  Établir une plus grande clarté dans les relations entre les acteurs de l’écosystème territorial (wali et gouverneur, les…
• Page 73 28 Deuxièmement : Opérer un tournant qualitatif en matière de promotion de l’investissement au niveau territorial 1. Œuvrer pour…
• Page 74 29 5. Rendre effectives les dispositions relatives aux engagements prévus dans la loi n°54-19 portant charte des services…
• Page 75 30 Annexes Annexe 1 : Liste des membres de la commission chargée de la régionalisation avancée et du développement rural et…
• Page 76 31 Annexe 2 : Liste des institutions et acteurs auditionnés Départements ministériels - Ministère de l’Intérieur - Ministère de…
• Page 77 32 Annexe 3 : Résultats de la consultation citoyenne sur le développement territorial Dans le cadre de l’élaboration de son avis…
• Page 78 33 Répartition de l’investissement public Globalement, la répartition de l’investissement public est considérée par la majorité…
• Page 79 34 Satisfaction par rapport aux services publics dispensés au citoyen 83,56% des participants déclarent être insatisfaits de la…
• Page 80 35 Services dispensés par l’administration aux citoyens à divers échelons Les participants à la consultation considèrent que…
• Page 81 36 Facteurs qui nuisent à la qualité des services Quant aux principaux facteurs qui nuisent à la qualité des services publics…
• Page 82 37 de la part des décideurs de notre pays » ; « Avant d'aborder la réforme de l'administration, il convient de revisiter nos…
• Page 83 38 équitable des citoyens aux services publics de qualité est très importante. Les réformes des secteurs publics à caractère…
• Page 84 39 Certains participants estiment que la réforme du secteur public est fortement liée à la prise en compte de l'élément humain…
• Page 85 scan, texte à venir Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7282 du 3 ramadan 1445 (14 mars 2024).
• Page 86 scan, texte à venir Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7282 du 3 ramadan 1445 (14 mars 2024).