Nº 7284– 10 ramadan 1445 (21-3-2024) BULLETIN OFFICIEL 967
Article 48 L’ordre au marché limité est celui qui n’est pas assorti d’une indication de prix. Il est destiné à être exécuté aux différents prix indiqués sur le carnet d’ordres central jusqu’à épuisement de sa quantité. Il a le même rang de priorité que l’ordre au marché. En cas de non-exécution ou exécution partielle de l’ordre, ledit ordre ou sa quantité non exécutée est transformé en ordre à prix limité au cours de la dernière transaction et à défaut, au cours de référence.
Article 49 L’ordre à seuil de déclenchement à l’achat est enregistré sur le carnet d’ordres central dès que le dernier cours de transactions ou le meilleur prix à l’achat est supérieur ou égal au seuil de déclenchement.
L’ordre à seuil de déclenchement à la vente est enregistré sur le carnet d’ordres central dès que le dernier cours de transactions ou le meilleur prix à la vente est inférieur ou égal au seuil de déclenchement.
L’ordre à seuil de déclenchement devient un ordre au marché lorsqu’il est enregistré sur le carnet d’ordres central.
Article 50 L’ordre à plage de déclenchement permet d’acheter à un prix qui ne peut être supérieur à un prix maximal ou de vendre à un prix qui ne peut être inférieur à un prix minimal et ce à partir d’un seuil de déclenchement.
L’ordre à plage de déclenchement à l’achat est enregistré sur le carnet d’ordres central dès que le dernier cours de transactions ou le meilleur prix à l’achat est supérieur ou égal au seuil de déclenchement.
L’ordre à plage de déclenchement à la vente est enregistré sur le carnet d’ordres central dès que le dernier cours de transactions ou le meilleur prix à la vente est inférieur ou égal au seuil de déclenchement.
L’ordre à plage de déclenchement devient un ordre à prix limité lorsqu’il est enregistré sur le carnet d’ordres central.
Article 51 L’ordre à seuil de déclenchement inverse à l’achat est enregistré sur le carnet d’ordres central dès que le dernier cours de transactions ou le meilleur prix à l’achat est inférieur ou égal au seuil de déclenchement.
L’ordre à seuil de déclenchement inverse à la vente est enregistré sur le carnet d’ordres central dès que le dernier cours de transactions ou le meilleur prix à la vente est supérieur ou égal au seuil de déclenchement.
L’ordre à seuil de déclenchement inverse devient un ordre au marché lorsqu’il est enregistré sur le carnet d’ordres central.
Article 52 L’ordre d’achat ou de vente à seuil de déclenchement suiveur est un ordre qui s’exécute selon le seuil de son déclenchement qui suit le dernier cours traité ou le meilleur prix à l’achat et à la vente.
Le seuil de déclenchement baisse, pour l’ordre à seuil de déclenchement suiveur à l’achat, lorsque le dernier cours de transaction ou le meilleur prix à l’achat baisse.
Le seuil de déclenchement augmente, pour l’ordre à seuil de déclenchement suiveur à la vente, lorsque le dernier cours de transaction ou le meilleur prix à l’achat augmente.
Article 53 L’ordre d’achat ou de vente à plage de déclenchement suiveur est un ordre qui s’exécute selon le seuil de son déclenchement et son prix qui suivent le dernier cours de transactions ou le meilleur prix à l’achat et à la vente.
Le seuil de déclenchement et le prix baissent, pour l’ordre à plage de déclenchement suiveur à l’achat, lorsque le dernier cours de transactions ou le meilleur prix à l’achat baisse.
Le seuil de déclenchement et le prix augmentent, pour l’ordre à plage de déclenchement suiveur à la vente, lorsque le dernier cours de transactions ou le meilleur prix à la vente augmente.
Article 54 Les modalités d’exécution des ordres prévues à l’article 45 ci-dessus sont fixées par instruction de la société gestionnaire.
Section 3. – Durée de validité de l’ordre
Article 55 La durée de validité des ordres transmis vers le système de cotation peut prendre les formes suivantes :
– jour : l’ordre peut être exécuté lors de la séance de bourse pendant laquelle il est transmis ;
– heure (GTT) : l’ordre peut être exécuté jusqu’à l’heure qui y est indiquée ;
– date (GTD) : l’ordre peut être exécuté jusqu’à la date qui y est indiquée ;
– révocation (GTC) : l’ordre est valable pour une durée fixée par la société gestionnaire ;
– exécuté et éliminé (IOC) : La totalité ou une partie de la quantité de l’ordre est exécutée lors de son introduction dans le système de cotation. La quantité non exécutée de l’ordre est éliminée ;
– exécuté ou éliminé (FOK) : l’ordre est exécuté lors de son introduction dans le système de cotation ou, à défaut, il est éliminé ;
– à l’ouverture (OPG) : l’ordre est destiné à participer uniquement au fixing d’ouverture au jour de bourse pendant lequel il est transmis ;
– à la clôture (ATC) : l’ordre est destiné à participer uniquement au fixing de clôture du jour de bourse pendant lequel il est transmis ;
– au fixing (GFA) : l’ordre est destiné à participer uniquement au fixing après son introduction dans le système de cotation ou à tous fixing tels que déterminé par la société gestionnaire.
– négociation au dernier cours (CPX) : l’ordre est destiné à participer uniquement à la phase de négociation au dernier cours.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par instruction de la société gestionnaire.
Article 56 A l’expiration de la durée de validité de l’ordre, il est éliminé automatiquement du système de cotation.
Toutefois, la société gestionnaire peut procéder à l’élimination des ordres enregistrés avant l’expiration de leurs