966 BULLETIN OFFICIEL Nº 7284– 10 ramadan 1445 (21-3-2024)
tItRe VII REGLES RELATIVES A LA NEGOCIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME
Chapitre premier Les ordres de bourse
Section première. – Les procédures lors de l’enregistrement
Article 38 Un ordre de bourse, désigné ci-après « ordre », est un ordre d’achat ou de vente d’un instrument financier à terme, émis par un client à un membre pour être exécuté sur le marché à terme.
La clientèle peut transmettre les ordres par tous les moyens permettant l’identification de leur émetteur, leur authenticité et leur traçabilité conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Lorsque ces ordres sont reçus par téléphone, ils doivent être enregistrés vocalement par le membre.
Article 39 L’ordre introduit dans le système de cotation par le membre donne lieu à l’émission d’un message horodaté.
A compter de l’émission dudit message, la société gestionnaire est responsable de l’exécution dudit ordre.
Est attribué à tout ordre saisi un numéro d’ordre alphanumérique unique.
Article 40 Avant l’introduction d’un ordre dans le système de cotation, le membre doit effectuer des contrôles du cours et du volume afin d’éviter les incohérences ou les erreurs dans ledit ordre qui peuvent porter atteinte au bon fonctionnement du marché.
Les contrôles des cours sont effectués afin de déceler les ordres dont le prix présente un écart important par rapport aux prix sur le marché, ou, peut provoquer un cours exagéré ou une réservation.
Article 41 Les instruments financiers à terme admis à la cote du marché à terme peuvent être négociés sur le carnet d’ordre central ou le carnet d’ordres de blocs, conformément aux dispositions des sections première et 2 du chapitre 3 du présent titre du présent règlement général et aux instructions édictées à cet effet par la société gestionnaire.
Article 42 Les ordres enregistrés dans le carnet d’ordres peuvent être modifiés ou annulés par le membre.
Toutefois, la société gestionnaire peut interdire l’introduction, la modification ou l’annulation d’un ordre dans le système de cotation, et en informe les membres, en cas de suspension de la négociation d’un instrument financier à terme, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 25 de la loi précitée n°42-12.
Article 43 Les transactions exécutées sur le carnet d’ordres central ou sur le carnet d’ordres de blocs sont automatiquement enregistrées.
Article 44 Les ordres enregistrés sur le carnet d’ordres central peuvent être ajustés par la société gestionnaire lorsque les caractéristiques de l’actif sous-jacent sont modifiées par une OST.
La société gestionnaire publie un avis d’information relatif à l’opération concernée, au moins cinq (5) jours de bourse avant la date à compter de laquelle l’ajustement est établi, dénommé « date de l’OST ». La société gestionnaire procède au début du jour de bourse correspondant à cette date à l’ajustement des prix et des quantités des ordres.
Les modalités d’ajustement des ordres sont fixées par instruction de la société gestionnaire.
Section 2. – Types d’ordres
Article 45 L’ordre transmis vers le système de cotation doit être libellé selon l’un des types d’ordres suivants :
– à prix limité (limit order) ;
– au marché (market order) ;
– au marché limité (market to limit) ;
– à déclenchement, permet d’acheter ou de vendre à partir d’un cours déterminé, désigné ci-dessous ‘‘seuil de déclenchement’’, et ce selon les formes suivantes :
• à seuil de déclenchement (stop order) ;
• à plage de déclenchement (stop limit order) ;
• à seuil de déclenchement inverse (market if touched order) ;
• à seuil de déclenchement suiveur (trailing stop order) ;
• à plage de déclenchement suiveur (trailing stop limit order).
Article 46 L’ordre a prix limité est celui par lequel, sur le carnet d’ordres central ou le carnet d’ordres de blocs, l’acheteur fixe le prix maximal qu’il est disposé à payer ou le vendeur le prix minimal auquel il accepte de vendre ses instruments financiers à terme.
Article 47 L’ordre au marché est celui qui n’est pas assorti d’une indication de prix. Il est destiné à être exécuté aux différents prix indiqués sur le carnet d’ordres central jusqu’à épuisement de sa quantité. Il est prioritaire sur l’ordre à prix limité. En cas de non-exécution ou exécution partielle de l’ordre, l’ordre ou la quantité non-exécutée de l’ordre est éliminé.