968 BULLETIN OFFICIEL Nº 7284– 10 ramadan 1445 (21-3-2024)
durées de validité lorsque certaines OST ou offres publiques l’exigent.
La société gestionnaire publie un avis d’information, relatif à l’OST ou à l’offre publique au moins cinq (5) jours de bourse avant la date de l’OST et un jour de bourse avant la date de l’offre publique. Elle procède à l’élimination desdits ordres au début du jour de bourse correspondant à la date de l’opération ou de l’offre précitées.
Chapitre 2 Cours de référence de l’instrument financier à terme
Article 57 La société gestionnaire fixe quotidiennement un cours qui sert de référence pour la négociation de chaque instrument financier à terme, notamment pour déterminer les seuils de variations maximales et les ajustements à appliquer suite à une OST.
Le cours de référence d’un instrument financier à terme est le cours de clôture dudit instrument au jour de bourse précédent. Il est ajusté en cas d’OST ou d’offres publiques.
Article 58 Le cours de clôture d’un instrument financier à terme correspond à l’un des cours suivants :
– Cours de fixing de clôture ;
– Cours moyen pondéré calculé pour une période déterminée ;
– Cours moyen pondéré calculé pour un nombre déterminé de transactions ;
– Prix équivalent au milieu de l’intervalle du dernier prix à l’achat et à la vente, indiqués sur le carnet d’ordres central ;
– Cours de la dernière transaction.
La méthode de calcul du cours de clôture retenue pour chaque instrument financier à terme ou groupe d’instruments financiers à terme est fixée par instruction de la société gestionnaire.
Chapitre 3 Carnet d’ordres central et carnet d’ordres de blocs
Section première. – Carnet d’ordres central I – Négociation au carnet d’ordres central
Article 59 Le carnet d’ordres central est le carnet d’ordres du système de négociation de la société gestionnaire sur lequel s’opère la confrontation des ordres, leurs exécution, modification et annulation.
Article 60 Les instruments financiers à terme sont négociés sur le carnet d’ordres central qui permet la négociation desdits instruments soit par confrontation continue des ordres d’achat et de vente, soit par confrontation des ordres après une période d’accumulation sans exécution.
Article 61 Pour être recevable sur le carnet d’ordres central, l’ordre doit notamment comporter les indications suivantes :
– l’instrument financier à terme objet de l’ordre ;
– la quantité d’instruments financiers à terme ;
– achat ou vente ;
– le prix ;
– le seuil de déclenchement, le cas échant ;
– la durée de validité ;
– le type de compte (pour compte client / non client ...).
Article 62 Sans préjudice des dispositions des articles 70,71,72,73 et 74 du présent règlement général, tous les ordres prévus à l’article 45 ci-dessus sont retenus sur le carnet d’ordres central.
La société gestionnaire peut par instruction suspendre ou limiter certain type d’ordres pour un groupe d’instruments financiers à terme ou pendant des phases de négociation prévues aux articles 64 et 65 ci-dessous.
Article 63 Les instruments financiers à terme sont négociés sur le carnet d’ordres central soit par confrontation continue des ordres d’achat et de vente, selon le cycle de négociation en continu, soit par confrontation des ordres après une période d’accumulation sans exécution, selon le cycle de négociation au fixing.
On entend par :
– cycle de négociation en continu : la confrontation par le système de cotation de tous les ordres au fur et à mesure pour chaque instrument financier à terme et leur exécution selon un cours déterminé par transaction ;
– cycle de négociation au fixing : la confrontation par le système de cotation de tous les ordres accumulés pour chaque instrument financier à terme et leur exécution selon un cours unique déterminé pour toutes les transactions.
Article 64 Le cycle de négociation en continu comprend les phases suivantes :
– fixing d’ouverture (opening auction call) ;
– négociation en continu (regular trading) ;
– fixing intermédiaire (intraday auction call) ;
– fixing de clôture (closing auction call) ;
– calcul et publication du cours de clôture (closing price publication) ;
– négociation au cours de clôture (closing price cross).
Article 65 Le cycle de négociation au fixing comprend les phases suivantes :
– fixing d’ouverture (opening auction call) ;
– fixing de clôture (closing auction call) ;