Nº 7284– 10 ramadan 1445 (21-3-2024) BULLETIN OFFICIEL 969
– fixing intermédiaire (intraday auction call);
– calcul et publication du cours de clôture (closing price publication) ;
– négociation au cours de clôture (closing price cross).
Article 66 Les instruments financiers à terme sont classés par groupes d’instruments financiers à terme suivant le cycle de négociation retenu et leurs caractéristiques.
La liste des instruments financiers à terme de chaque groupes d’instruments est publiée par avis d’information.
Article 67 La société gestionnaire fixe par instruction :
– les phases et modalités de fonctionnement des cycles de négociation ;
– les horaires de négociation des différents groupes d’instruments financiers à terme.
Elle en informe l’AMMC et les membres.
Article 68 Les ordres à prix limité doivent être transmis en respectant la variation maximale fixée par instruction. Ladite variation est définie en pourcentage par rapport au cours de référence. En cas de non-respect de ladite variation, les ordres sont automatiquement rejetés.
Toutefois, en cas de changement du cours de référence, la société gestionnaire peut, au début de chaque jour de bourse, procéder au contrôle des ordres et éliminer ceux qui dépassent la variation maximale fixée.
Article 69 Lors de la confrontation des ordres au cours du même jour de bourse, les cours des transactions ne peuvent excéder à la hausse ou à la baisse, les seuils maximums, limites non incluses, déterminés conformément aux dispositions de l’article 14 du règlement général de la chambre de compensation, dénommés « seuils de réservation ».
Lesdits seuils de réservation sont calculés par rapport au cours de référence formant des seuils statiques, ou par rapport aux cours de la dernière transaction formant des seuils dynamiques.
La société gestionnaire fixe par instruction les seuils dynamiques et en informe l’AMMC.
Article 70 Lors des phases de fixing, un cours théorique de fixing est calculé automatiquement par le système de cotation en fonction des ordres enregistrés sur le carnet d’ordres et ajusté suite à l’introduction, à la modification ou à l’annulation d’un ordre.
Article 71 Le cours théorique de fixing est calculé selon les modalités suivantes :
I . Lorsqu’il existe au moins un ordre à prix limité dans le marché central, le cours théorique est calculé, selon les étapes suivantes :
– le cours théorique de fixing est celui qui maximise le nombre des instruments financiers à terme qui pourront être exécutés ;
– après l’application de l’étape précédente et lorsqu’il existe deux ou plusieurs cours, le cours théorique de fixing est celui qui minimise le nombre des instruments financiers à terme qui ne pourront pas être exécutés ;
– après l’application des deux étapes précédentes et lorsqu’il existe plusieurs cours théorique de fixing, ledit cours est déterminé comme suit :
• il est fixé au plus haut de ces cours en cas de surplus de demande, si le sens du solde est du côté acheteur pour tous les niveaux desdits cours ;
• il est fixé au plus bas de ces cours en cas de surplus d’offre, si le sens du solde est du côté vendeur pour tous les niveaux desdits cours ;
– après l’application des étapes précédentes et lorsqu’il existe plusieurs cours théoriques de fixing ou des cours qui minimisent le nombre des instruments financiers à terme qui ne peuvent pas être exécutés dans le sens d’achat et dans le sens de vente, le cours théorique de fixing est le cours le plus proche du dernier cours de transaction parmi les cours précités et à défaut de transaction, le cours théorique de fixing est le cours le plus proche du cours de référence. Et lorsqu’il existe deux cours proches du dernier cours de transaction, le cours théorique de fixing est celui le plus élevé des deux cours. Et à défaut de transaction et lorsqu’il existe deux cours proches du cours de référence, le cours théorique de fixing est celui le plus élevé des deux cours.
II. Lorsqu’il n’y a pas d’ordres à prix limité sur le carnet d’ordres central, le dernier cours de transaction, ou, le cours de référence est retenu comme cours théorique de fixing.
Dans le calcul du cours théorique de fixing, les quantités dévoilées et cachées sont retenues et les ordres à déclenchement ne sont pas retenus.
Article 72 Outre les modalités de calcul du cours théorique de fixing prévu à l’article 71 ci-dessus, la société gestionnaire peut appliquer, pendant la phase de fixing de clôture, les règles suivantes pour le calcul du cours théorique de fixing de clôture :
– les ordres d’achat inférieurs au seuil statique bas et les ordres de vente supérieurs au seuil statique haut ne sont pas retenus dans le calcul et ne sont pas exécutés ;
– les ordres d’achat supérieurs au seuil statique haut sont retenus dans le calcul du cours théorique de fixing de clôture, comme des ordres libellés au seuil statique et sont exécutés en fonction de leur prix initial (priorité prix) ;
– les ordres de vente inférieurs au seuil statique bas sont retenus dans le calcul du cours théorique de fixing de clôture, comme des ordres libellés au seuil statique et sont exécutés en fonction de leur prix initial (priorité prix).