Arrêté n° 510-24 du 23 février 2024

rendant d’application obligatoire des normes marocaines

Type

Arrêté

Numéro

510-24

Date

23 février 2024

Traduction française

BO n° 7284 du 21 mars 2024, page 42 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 12-06 du 11 février 2010
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation
• Décision n° 1440-23 du 30 mai 2023
  portant homologation de normes marocaines
• Décision n° 1466-21 du 25 mai 2021
  portant homologation de normes marocaines
• Décision n° 36-20 du 27 décembre 2019
  portant homologation de normes marocaines
• Décision n° 3500-19 du 12 novembre 2019
  portant homologation de normes marocaines
• Décision n° 1642-19 du 20 mai 2019
  

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