Pages Pages960 BULLETIN OFFICIEL Nº 7284– 10 ramadan 1445 (21-3-2024)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3267-23 du 15 joumada II 1445 (29 décembre 2023) ordonnant l’enquête publique pour la création du parc naturel de l’Anti-Atlas Occidental. .................................. 990
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3268-23 du 15 joumada II 1445 (29 décembre 2023) ordonnant l’enquête pour la création du parc naturel du Plateau Central. ... 992
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3269-23 du 15 joumada II 1445 (29 décembre 2023) ordonnant l’enquête publique pour la création du parc national de Draa Warkziz Lebtana. .................................. 994
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3270-23 du 15 joumada II 1445 (29 décembre 2023) ordonnant l’enquête publique pour la création de la réserve naturelle de l’Archipel d’Essaouira. ............................... 996
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3271-23 du 15 joumada II 1445 (29 décembre 2023) ordonnant l’enquête publique pour la création de la réserve biologique de Sidi Boughaba........................................... 998
Normes marocaines.
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 510-24 du 13 chaabane 1445 (23 février 2024) rendant d’application obligatoire des normes marocaines . ................................................... 1000
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 489-24 du 11 chaabane 1445 (21 février 2024) portant homologation de normes marocaines ........................................ 1002
TEXTES PARTICULIERS Administration des douanes et impôts indirects. – Tarifs des produits, services et prestations rendus.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 373-24 du 3 chaabane 1445 (13 février 2024) modifiant l’annexe de l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1000- 09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l’administration des douanes et impôts indirects. ......................................................... 1006
AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du Conseil Economique Social et environnemental «Pour un développement harmonieux et inclusif des territoires : les inflexions majeures» ......... 1007
Registre des prestataires de services de confiance agréés, établi en application des dispositions de l'article 53 de la loi n°43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques promulguée par le dahir n° 1-20-100 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) .......... 1043
Liste des prestataires d'audit qualifiés établie en application des dispositions du décret n° 2-21-406 pris pour l'application de la loi n° 05-20 relative à la cybersécurité du 4 hija 1442 (15 juillet 2021) .............................................. 1044