Décret n° 2-21-406 du 15 juillet 2021

pris pour l’application de la loi n° 05-20 relative à la cybersécurité LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Type

Décret

Numéro

2-21-406

Date

15 juillet 2021

Traduction française

BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 19 · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 05-20
  relative à la cybersécurité LOUANGE A DIEU SEUL !
• Dahir n° 1-17-08 du 19 avril 2017
  portant délégation de pouvoir en matière d'Administration de la défense nationale.
• Dahir n° 1-20-69 du 25 juillet 2020
  portant promulgation de la loi n° 05-20 relative à la cybersécurité LOUANGE A DIEU SEUL !
• Décret n° 2-82-673 du 13 janvier 1983
  du 3 janvier 1983 relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale et portant création de la direction générale de la Sécurité des…
• Décret n° 2-11-509 du 13 janvier 1983
  complétant le décret n° 2-82-673 du 3 janvier 1983 relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale et portant création de la direction…

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