BO n° 6906 du 6 août 2020, page 1
Dahir n° 1-20-69 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) portant promulgation de la loi n° 05-20 relative à la cybersécurité
Dahir n° 1-20-69 du 25 juillet 2020
portant promulgation de la loi n° 05-20 relative à la cybersécurité
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-20-69
- Date
- 25 juillet 2020
- Traduction française
- BO n° 6906 du 6 août 2020, page 8 · PDF officiel
- Mentions
- 6 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6906 du 6 août 2020, page 8
Dahir n° 1-20-69 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) portant promulgation de la loi n° 05-20 relative à la cybersécurité LOUANGE A DIEU SEUL !
BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 19
dahir n° 1-20-69 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) ;
BO n° 7380 du 26 février 2025, page 7
dahir n°1-20-69 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) ; Vu le décret n°2-82-673 du 28 rabii I 1403 (13 janvier 1983) relatif à l’organisation de l’administration de la défense nationale, tel qu’il a été modifié et complété notamment par le décret n°2-11-509 du 22 chaoual 1432 (21 septembre 2011) ;
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BO n° 7432 du 21 août 2025, page 3
dahir n° 1-20-69 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) ; Vu le décret n° 2-82-673 du 28 rabii I 1403 (13 janvier 1983) relatif à l’organisation de l’administration de la défense nationale, tel qu’il a été modifié et complété notamment par le décret n° 2-11-509 du 22 chaoual 1432 (21 septembre 2011) ; Vu le décret n°…