Nº 7432 – 27 safar 1447 (21-8-2025)
BULLETIN OFFICIEL
2343
TEXTES GENERAUX Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-17-25 du 7 safar 1447 (1er août 2025) fixant le référentiel des exigences de qualification des prestataires de services Cloud
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu le dahir n° 1-21-112 du 4 rabii I 1443 (11 octobre 2021) portant délégation de pouvoir en matière d’administration de la défense nationale ; Vu la loi n° 05-20 relative à la cybersécurité promulguée par le dahir n° 1-20-69 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) ; Vu le décret n° 2-82-673 du 28 rabii I 1403 (13 janvier 1983) relatif à l’organisation de l’administration de la défense nationale, tel qu’il a été modifié et complété notamment par le décret n° 2-11-509 du 22 chaoual 1432 (21 septembre 2011) ; Vu le décret n° 2-24-921 du 18 rabii II 1446 (22 octobre 2024) relatif au recours aux prestataires de services Cloud par les entités et les infrastructures d’importance vitale disposant de systèmes d’information ou de données sensibles, notamment son article 4, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l’article 4 du décret susvisé n° 2-24-921, est fixé dans l’annexe du présent arrêté le référentiel des exigences de qualification des prestataires de services Cloud. ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 7 safar 1447 (1er août 2025). AZIZ AKHANNOUCH.
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