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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7432 – 27 safar 1447 (21-8-2025)
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Médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc. – Prix publics de vente. Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 1933 -25 du 14 kaada 144 6 (12 mai 2025) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc.................. 2378 Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 1934-25 du 19 hija 1446 (16 juin 2025) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio -similaires commercialisés au Maroc................................. 2381
Liste des interprofessions agricoles reconnues. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1782-25 du 15 moharrem 1447 (11 juillet 2025) complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant publication de la liste des interprofessions agricoles reconnues.. ....................................... 2383
Liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1783-25 du 15 moharrem 1447 (11 juillet 2025) complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole.. ................. 2384
Normes marocaines. Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1701-25 du 7 moharrem 1447 (3 juillet 2025) rendant d’application obligatoire de normes marocaines ..................................................... 2385 Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1525-25 du 9 hija 1446 (6 juin 2025) portant homologation de normes marocaines ..................................................... 2386
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TEXTES PARTICULIERS Société « Analysis and Control Laboratory. – Extension de l'agrément pour l’évaluation de la conformité des produits industriels. Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1547-25 du 19 hija 1446 (16 juin 2025) relatif à l’extension de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.. ..................................................... 2393
Création et exploitation d’une ferme aquacole. Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 1753-25 du 11 moharrem 1447 (7 juillet 2025) autorisant la société « MEDITERRANEAN AQUAFARM SA » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Méditerranean Aquafarm 2 » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente.. .......................... 2394
Entreprise d’assurances et de réassurance « Royale Marocaine d’Assurance ». – Octroi d'agrément. Décision du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/01.25 du 28 hija 1446 (25 juin 2025) portant octroi d ’agrément à l ’entreprise d ’assurances et de réassurance « Royale Marocaine d’Assurance »................................. 2396
RAPPORTS Rapport annuel de l'Autorité Nationale de Régulation de l'Electricité au titre de l'année 2023............. 2398