Arrêté n° 1701-25 du 3 juillet 2025

rendant d’application obligatoire de normes marocaines

Type

Arrêté

Numéro

1701-25

Date

3 juillet 2025

Traduction française

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 45 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7432 du 21 août 2025, page 2 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  notamment ses articles 15, 32 et 55,
• Décision n° 791-25 du 18 mars 2025
  portant homologation de normes marocaines

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