Nº 7432 – 27 safar 1447 (21-8-2025)
BULLETIN OFFICIEL
2385
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1701-25 du 7 moharrem 1447 (3 juillet 2025) rendant d’application obligatoire de normes marocaines
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment son article 33 ; Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 791-25 du 17 ramadan 1446 (18 mars 2025) portant homologation de normes marocaines, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les normes marocaines, dont les références sont mentionnées dans l’annexe ci-jointe, sont rendues d’application obligatoire, six (6) mois après la publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». ART. 2. – Les normes visées à l’article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l’Institut marocain de normalisation. ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 7 moharrem 1447 (3 juillet 2025). RYAD MEZZOUR. * *
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