BO n° 7432 du 21 août 2025

Édition de traduction officielle (français) · 155 pages · 15 actes publiés

Numéro

7432

Date

21 août 2025

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7432 du 21 août 2025 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2025

Actes publiés dans ce numéro

• Arrêté n° 3-17-25 du 1er août 2025 · page 4
  fixant le référentiel des exigences de qualification des prestataires de services Cloud RÉFÉRENTIEL DES EXIGENCES DE QUALIFICATION DES PRESTATAIRES DE SERVICES CLOUD
• Décret n° 224-921 · page 4
  du 18 rabii II (22 (22 octobre 2024) relatif auau recours n° 2-24-921 du 18 rabii1446 II 1446 octobre 2024) relatif recoursaux auxprestataires prestatairesde deservices services Cloud Cloud par par…
• Arrêté n° 844-25 du 24 mars 2025 · page 31
  fixant les valeurs limites de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations du traitement de phosphate
• Arrêté n° 845-25 du 24 mars 2025 · page 33
  fixant les valeurs limites de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations de production d’engrais
• Arrêté n° 846-25 du 24 mars 2025 · page 35
  fixant les valeurs limites de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations de production d’acide phosphorique
• Arrêté n° 847-25 du 24 mars 2025 · page 37
  fixant les valeurs limites de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations de production d’acide sulfurique
• Arrêté n° 1933-25 du 12 mai 2025 · page 38
  modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
• Arrêté n° 1934-25 du 16 juin 2025 · page 41
  modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
• Arrêté n° 1782-25 du 11 juillet 2025 · page 43
  complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant publication de la liste des…
• Arrêté n° 1783-25 du 11 juillet 2025 · page 44
  complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le…
• Arrêté n° 1701-25 du 3 juillet 2025 · page 45
  rendant d’application obligatoire de normes marocaines
• Décision n° 1525-25 du 6 juin 2025 · page 46
  portant homologation de normes marocaines
• Arrêté n° 1547-25 du 16 juin 2025 · page 53
  
• Loi n° 8221 · page 93
  reflète l’engagement du pays à renforcer l’indépendance énergétique du pays et de promouvoir l’utilisation d’énergies propres. La loi n°82-21 vise à établir un régime juridique dédié à l’activité de…
• Loi n° 48 · page 100
  

Pages

• Page 1 Cent-quatorzième année – N° 7432
• Page 2 Pages
• Page 3 TEXTES GENERAUX Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-17-25 du 7 safar 1447 (1er août 2025) fixant le référentiel des exigences de…
• Page 4 Annexe à l’arrêté du Chef du gouvernement n° 3-17-25 du 7 safar 1447 (1er août 2025) fixant le référentiel des exigences de…
• Page 5 Sont assimilés à des services IaaS dans le cadre du présent référentiel les prestations de type hébergement externe classique…
• Page 6 ⎯ Les risques liés aux évènements naturels et sinistres physiques ; ⎯ Les risques liés à la séparation des tâches ; ⎯ Les…
• Page 7 3.3. Sécurité des ressources humaines 3.3.1. Personnel de confiance A l’embauche, le prestataire de services doit mettre en…
• Page 8 confidentialité et à la non-divulgation suite à la résiliation, à la rupture ou à la modification de tout contrat avec une…
• Page 9 3.4.6. Retrait du Matériel Le retrait des matériels utilisés pour la fourniture du service cloud nécessite une approbation…
• Page 10 3.5.4. Revue des droits d’accès utilisateurs Le prestataire de services doit effectuer une révision annuelle des droits d'accès…
• Page 11 Une authentification multi-facteurs doit être exigée avant toute interaction entre un utilisateur et une interface…
• Page 12 ⎯ Être alignée avec le schéma de classification de l'information en place ; ⎯ Spécifier des exigences pour la génération, le…
• Page 13 système d'information du service en fonction des exigences de sécurité liées à la classification des données (voir exigence…
• Page 14 3.7. Sécurité physique et environnementale Garantir la prévention d'un accès physique non autorisé aux installations, ainsi que…
• Page 15 Le prestataire de services doit mettre en place des mesures pour assurer qu'il n'y ait aucun accès direct entre une zone…
• Page 16 3.7.7. Sortie des actifs Le prestataire de services doit établir une procédure pour le transfert hors site des données du…
• Page 17 ⎯ Les impacts sur la sécurité ou la disponibilité du service ; ⎯ Le contact au sein du prestataire de services. Dans le cadre…
• Page 18 ⎯ La liste des sources de collecte ; ⎯ La liste des événements à journaliser par source ; ⎯ L’objet de la journalisation par…
• Page 19 3.8.9. Analyse et corrélation des événements Le prestataire de services doit concevoir et déployer une infrastructure permettant…
• Page 20 3.8.14. Lignes directrices et recommandations pour les commanditaires du service Le prestataire de services fournit aux…
• Page 21 3.10. Acquisition, développement et maintenance des systèmes
• Page 22 3.10.5. Test de la sécurité et conformité du système Le prestataire de services doit soumettre les systèmes d'information…
• Page 23 3.11.3. Surveillance et revue des services des fournisseurs Le prestataire de services doit établir et mettre en œuvre une…
• Page 24 Le prestataire de services doit notifier les incidents de sécurité 2 aux autorités compétentes conformément aux exigences…
• Page 25 Le prestataire de services doit revoir annuellement le plan de continuité d'activité du service et chaque fois qu'un changement…
• Page 26 un audit par an réalisé par un prestataire qualifié d’audit de la sécurité des systèmes d’information. L'ensemble du programme…
• Page 27 3.14.3. Conformité avec les politiques et les normes de sécurité Le prestataire de services, par l'intermédiaire du responsable…
• Page 28 Le prestataire de services doit garantir cette réversibilité en utilisant l'une des méthodes techniques suivantes : ⎯ Fournir…
• Page 29 opérations depuis le Maroc, et ce sans préjudice de l’application du paragraphe 4 de l’article 5 du décret précité n°2-24-921…
• Page 30 Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 844-25 du 23 ramadan 1446 (24 mars 2025)…
• Page 31 ANNEXE à l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 844-25 du 23 ramadan 1446 (24 mars…
• Page 32 Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 845-25 du 23 ramadan 1446 (24 mars 2025)…
• Page 33 ANNEXE à l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 845-25 du 23 ramadan 1446 (24 mars…
• Page 34 Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 846-25 du 23 ramadan 1446 (24 mars 2025)…
• Page 35 ANNEXE à l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 846-25 du 23 ramadan 1446 (24 mars…
• Page 36 Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 847-25 du 23 ramadan 1446 (24 mars 2025)…
• Page 37 ANNEXE à l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 847-25 du 23 ramadan 1446 (24 mars…
• Page 38 Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 1933-25 du 14 kaada 1446 (12 mai 2025) modifiant et complétant…
• Page 39 Annexe Annexen° 1 1 Nom du Médicament
• Page 40 Annexe 3 ‫الملحق‬n° 3 Prix Public de Vente Prix Public de Vente en Dirham avant en Dirham après révision révision
• Page 41 3 ‫الملحق‬ Prix Public de Vente Prix Public de Vente en Dirham avant en Dirham après révision révision
• Page 42 Annexe n° 1 1 ‫الملحق‬
• Page 43 Annexe Annexen° 2 2 Prix Public de Vente Prix Public de Vente en Dirham avant en Dirham après révision révision
• Page 44 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1783-25 du 15…
• Page 45 Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1701-25 du 7 moharrem 1447 (3 juillet 2025) rendant d’application…
• Page 46 Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1525-25 du 9 hija 1446 (6 juin 2025) portant homologation de…
• Page 47 OCR ANNEXE A LA DECISION PORTANT HOMOLOGATION DE NORMES MAROCAINES
• Page 48 OCR NM ISO 5132
• Page 49 OCR NM ISO 11451-1 : 2025 Véhicules routiers - Méthodes d'essai d'un véhicule soumis à des perturbations électriques per rayonnement…
• Page 50 OCR NM ISO 16889 : 2025 Transmissions hydrauliques - Filtres - Évaluation des performances par la méthode de filtration en circuit…
• Page 51 OCR NM 014.473 NM 014.474 NM ISO 6508-1 NM ISO 3444 NM ISO 7800 NM IEC/IEEE 62209-1528
• Page 52 OCR NM ISO 14404-4 : 2025 Méthode de calcul de l'intensité de l'émission de dioxyde de carbone de la production de la fonte et de…
• Page 53 TEXTES PARTICULIERS Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1547-25
• Page 54 Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire…
• Page 55 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la…
• Page 56 Décision du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/01.25 du 28 hija 1446 (25 juin…
• Page 57 27°) Protection juridique : toute opération d’assurances consistant à prendre en charge des frais de procédures ou à fournir des…
• Page 58 RAPPORTS
• Page 59 VI que que Dieu Dieu l’assiste l’assiste ::  Mot Mot de de Sa sa Majesté MajestéleleRoi roi Mohammed Mohammed VI « …. La…
• Page 60  Mot de Mr le Président : Sous la vision éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le glorifie, le Maroc s’est engagé…
• Page 61 2023 a également été marquée par la reconnaissance internationale du leadership du Maroc dans la régulation énergétique. L’ANRE…
• Page 62 Table des matières I.
• Page 63 I. Stratégie et le fonctionnement de l’ANRE : Sous l’impulsion éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Que Dieu L’Assiste, le…
• Page 64 Nos missions : Fixer • Le tarif d'utilisation du réseau électrique national de transport •Les tarifs d'utilisation des réseaux…
• Page 65 NOS PRINCIPES ET VALEURS : Transparence •Assurer un accès à une information pertinente et à l’ensemble de la documentation…
• Page 66 Gouvernance de l’ANRE Président
• Page 67 Activités du conseil Tenue de la 1ére session du conseil de l’ANRE à Rabat Octobre 2020
• Page 68 Tenue de la 3ème session du conseil de l’ANRE à Rabat Juin 2021
• Page 69 • Examen du projet de résolution du conseil ; dite « résolution d’étape une » ; concernant « les recommandations portant sur les…
• Page 70 Tenue de la 10ème session du conseil de l’ANRE à Rabat Décembre 2022
• Page 71 l’approbation du programme pluriannuel des Investissements et de la séparation comptable
• Page 72 2. Moyens et ressources 2.1 Moyens financiers : Les comptes de l’ANRE sont établis conformément aux dispositions du Code Général…
• Page 73 subvention d’exploitation, les recettes diverses et la subvention d’investissement reçue par l’ANRE.
• Page 74 une équipe diversifiée et compétente, contribuant ainsi à renforcer sa capacité à relever les défis complexes de la régulation…
• Page 75 OCR Président
• Page 76 Répartition globale des effectifs à fin 2023 :
• Page 77 Répartition par âge : RÉPARTITION PAR ÂGE 20-25 26-30 31-35 36-40 41-45 46-50 51-55 56-60 Femme
• Page 78 • Développement des compétences techniques : Les formations spécialisées ont été conçues pour approfondir les compétences clés…
• Page 79 transparence. L’objectif est d’équiper l’ANRE avec des outils de pointe qui amélioreront la gestion des données et renforceront…
• Page 80  Mettre en place une organisation opérationnelle de la fonction de support du Système d’Information ainsi qu’un cadre de…
• Page 81  Sécurité améliorée : L’architecture de la solution hyper-convergée intègre des fonctionnalités de sécurité avancées, telles…
• Page 82 II.II.DYNAMIQUE DU SECTEUR DE L’ÉLECTRICITÉ DYNAMIQUE DU SECTEUR DE AUL’ÉLECTRICITÉ MAROC : AU MAROC : 1. Evolution de la…
• Page 83 Aperçu des réformes du secteur électrique Décret-loi n°2-94-503 pour les contrats Loi n°13-09 relative aux -Loi n°82-21 sur…
• Page 84 Dans ce contexte, le gouvernement a initié une série de réformes visant à favoriser l’intégration d’opérateurs privés dans le…
• Page 85 Casablanca-Settat, l’Oriental, Marrakech-Safi et Souss-Massa. Le processus sera par la suite généralisé aux huit autres régions…
• Page 86 2. Refonte du cadre légal et réglementaire : Au Maroc, la transition vers les énergies renouvelables s’accélère. Au cœur de…
• Page 87 En vertu des missions qui lui sont dévolues par la loi n° 48-15, notamment son avis sur les projets de textes législatifs et…
• Page 88 électrique à partir de sources d’énergies renouvelables, dont la puissance installée est supérieure ou égale à 2 mégawatts. •…
• Page 89 Le délai de réalisation des installations de production d’énergie électrique utilisant la source d’énergie hydraulique est…
• Page 90 d’accueil disponible dans sa zone de distribution au GRT, et ce au plus tard le 30 novembre de chaque année. Le GRT procède au…
• Page 91  Ecrêtement de l’injection de l’énergie électrique produite : La loi 40-19 prévoit que le gestionnaire du réseau électrique de…
• Page 92  Stockage : La loi n° 40-19 a introduit la possibilité de réalisation des installations de stockage de l’énergie par…
• Page 93 Cahier des charges fixant Les zones d’accueil élaboré par le MTEDD
• Page 94 La loi n’oblige pas l’autoproducteur d’être propriétaire de l’installation d’autoproduction. En outre, elle accorde la…
• Page 95 Déclaration
• Page 96 GRT procède au calcul de la capacité d’accueil totale et à son actualisation. Cette capacité d’accueil est approuvée et publiée…
• Page 97 La loi prévoit que le gestionnaire du réseau électrique de transport peut écrêter l’énergie électrique produite par…
• Page 98 b. Inventaire des textes réglementaires de la loi n°82-21 :
• Page 99 OCR Nouveautés apportées par la loi n°40-19 et la loi n°82-21
• Page 100 OCR Récapitulatif des réformes du secteur électrique en 2023
• Page 101 3. Marché de l’électricité au Maroc 3.1 Capacité installée en exploitation par source d’énergie À la fin de l’année 2023, la…
• Page 102 3.2 Production nationale de l’énergie électrique par source d’énergie Ce tableau présente la capacité installée en MW et…
• Page 103 
• Page 104 3.3 Demande nationale de l’énergie électrique L’énergie nette appelée en 2023 a atteint 43,95 TWh, enregistrant une progression…
• Page 105 La distribution des ventes de l’électricité par l’ONEE se présente de la manière suivante : ONEE détient la plus grande part…
• Page 106 3.5 Energies renouvelables À la fin de l’année 2023, la capacité totale installée en exploitation des énergies renouvelables a…
• Page 107 Les projets Energies Renouvelables au Royaume du Maroc
• Page 108 En ce qui concerne l’énergie hydraulique et les stations de transfert d’énergie par pompage (STEP), aucune évolution notable n’a…
• Page 109 OCR Ô Energie Hydraulique
• Page 110 Ce Repowering permettra de doubler la capacité de production à 100 MW au lieu des 50 MW actuels. Ce projet n’est pas inclus dans…
• Page 111 L’énergie éolienne a représenté 15,4% de la production totale nationale, contribuant ainsi avec une production totale de 6 524,3…
• Page 112 OCR | Evolution de la production injectée d'origine éolienne entre 2010 et 2023 (GWh)
• Page 113 L’énergie solaire a contribué à hauteur de 5,1% à la production totale nationale, atteignant une production totale de 2 148 GWh…
• Page 114 OCR | Evolution de la production injectée d’origine solaire (2010-2023)
• Page 115 1. Capacité d’accueil du système électrique marocain : L’expansion des énergies renouvelables, notamment l’énergie éolienne et…
• Page 116 gestionnaires des réseaux de distribution (GRDs), le gestionnaire du réseau électrique national de transport (GRT), et, in fine…
• Page 117 matière d’exploitation des réseaux de distribution. Il est à noter que la règle des 10 % est une valeur prudente qui permet de…
• Page 118 demande énergétique croissante. Au cœur de cette stratégie se trouve le développement des énergies renouvelables, une priorité…
• Page 119 Toutefois, conformément à l’article 232 du CRENT, l’ANRE peut, à sa propre initiative ou sur demande de toute personne morale…
• Page 120 Conformément à l’article 8 de la loi n° 48-15, à l’article 24 de la loi n° 13-09 telle que modifiée et complétée et à l’article…
• Page 121 Les éléments clés abordés lors de l’élaboration de ces conventions incluent : • Le traitement par le GRT des demandes de…
• Page 122 • Les modalités et les bases d’application du taux de pertes du réseau de transport, et de sa révision pendant toute la durée de…
• Page 123 a. Conception d’un modèle « Cost reflective » pour le calcul du TURT Dans son rapport de méthodologie tarifaire, l’ANRE a opté…
• Page 124 Figure 2 : Schéma du modèle Cost-Plus selon l’approche Building-Bloc
• Page 125 WACC = Kd x G + Ke x (1-G) Où G= D/ E+D
• Page 126 Estimation du coût des fonds propres (Ke)
• Page 127 • Le rendement des investissements reflète son coût du capital, c’est-à-dire le risque associé à l’activité, ainsi que La…
• Page 128 Les frais administratifs généraux doivent, ainsi, être répartis entre le réseau de transport et les autres activités de l’ONEE…
• Page 129 un rôle de plus en plus capital du secteur privé dans la production et la commercialisation de l’énergie électrique, au moment…
• Page 130 livrables qui seront soumis par l’ONEE à l’ANRE en application de l’article 53 susvisé. Ainsi, les travaux à mener dans le cadre…
• Page 131 que le processus de sélection de l’expertise devant appuyer l’ONEE pour le même projet était encore loin de connaître un…
• Page 132 Par la suite, des ateliers de cadrage ont été tenus avec l’équipe projet ANRE. Ces ateliers de cadrage avaient pour objet la…
• Page 133 cherche à prévenir tout abus de position dominante de la part de l’entreprise monopolistique. Une telle réglementation vise, en…
• Page 134 en œuvre de nouvelles mesures de régulation incitative. Les indicateurs retenus jusqu’à présent classés par critère sont…
• Page 135 commercialisation, au profit des consommateurs connectés aux réseaux électriques de moyenne et basse tension. De plus, grâce à…
• Page 136 de sources renouvelables, ainsi que pour dimensionner leurs projets en alignement avec les capacités disponibles. Outre la…
• Page 137 distribution : Mettre les bases pour la fixation de la tarification d’utilisation des réseaux de la distribution : En vertu des…
• Page 138 L’ANRE a effectué un examen détaillé de ce texte réglementaire, afin de cerner tous les aspects nécessaires à un accès équitable…
• Page 139 - Objectivité : Le GRD doit se baser sur des référentiels clairs, couvrant les aspects techniques, juridiques et économiques…
• Page 140 Protection et accès aux données : • Mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la protection des…
• Page 141 III. ACTIVITÉS DE COOPÉRATION Au cœur des défis du secteur de l’énergie, l’ANRE s’est engagée de manière résolue à promouvoir…
• Page 142 2. Coopération Multilatérale MEDREG - Association des Régulateurs Méditerranéen de l’Energie MEDREG est une association de 27…
• Page 143 investissements nécessaires pour une transition énergétique réussie. Elle reconnaît également l’importance des sources d’énergie…
• Page 144 Les travaux techniques Au-delà de sa présidence, l’ANRE s’investit également dans des travaux techniques au sein de MEDREG. Ces…
• Page 145 nationales actualisées et des ambitions du Royaume liés à l’intégration des énergies renouvelables. 3. Rapport sur les Règles…
• Page 146 AERF Dans le cadre du renforcement de ses relations internationales, le Royaume du Maroc a intensifié ses efforts pour…
• Page 147 OCR [ Participation ou Forum des régulateurs arabes de l'électricité à Dubaï
• Page 148 AREI Africa Renewable Energy Initiative (AREI) est une Initiative de transformation menée par l’Afrique pour accélérer…
• Page 149 V. PERSPECTIVES DE RÉGULATION Bien que la production des centrales à charbon ait diminué de 6.6% par rapport à l’année…
• Page 150 En plus d’être un levier pour maintenir l’équilibre consommation-production, la flexibilité peut en fait constituer un levier…
• Page 151 énergétiques au Maroc, avec un accent particulier sur les dispositions favorisant le développement et l’intégration des systèmes…
• Page 152 de route nationale de l’hydrogène vert, publiée en 2021. Le pays a également mis en place le Cluster National GreenH2Maroc…
• Page 153 3. Annexes : Les responsabilités attribuées à l’ANRE, telles que définies par la loi n° 48-15 régissant le secteur de…
• Page 154 Article 10
• Page 155 Article 53