Loi n° 8221

reflète l’engagement du pays à renforcer l’indépendance énergétique du pays et de promouvoir l’utilisation d’énergies propres. La loi n°82-21 vise à établir un régime juridique dédié à l’activité de l’autoproduction d’électricité. De fait, elle réglemente et encadre la productio

Type: Loi
Numéro: 8221
Traduction française: BO n° 7432 du 21 août 2025, page 93 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 93

Loi n°8221 reflète l’engagement du pays à renforcer l’indépendance énergétique du pays et de promouvoir l’utilisation d’énergies propres. La loi n°82-21 vise à établir un régime juridique dédié à l’activité de l’autoproduction d’électricité. De fait, elle réglemente et encadre la productio

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 82-21
relative à l’autoproduction promulguée par le dahir n° 1-23-21 du 21 rejeb 1441 (10 février 2023) ;

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