Loi n° 82-21

BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 53

loi n° 82-21 relative à l’autoproduction promulguée par le dahir n° 1-23-21 du 21 rejeb 1441 (10 février 2023) ;

BO n° 7305-bis du 3 juin 2024, page 9

loi n°82-21 sur l’autoproduction qui vise à encadrer l’activité d’autoproduction d’énergie électrique à des fins d’autoconsommation,

BO n° 7305-bis du 3 juin 2024, page 64

loi n°82-21 sur l’autoproduction. L’entrée en vigueur de ces textes devrait induire un impact salutaire sur l’ensemble des acteurs publics et privés concernés et donner une nouvelle impulsion

BO n° 7305-bis du 3 juin 2024, page 73

loi n° 82-21 relative à l’autoproduction de l’énergie électrique :

BO n° 7305-bis du 3 juin 2024, page 90

loi n° 82-21 relative à l’autoproduction de l’énergie électrique :

BO n° 7305-bis du 3 juin 2024, page 105

loi n° 82-21 relative à l’autoproduction de l’énergie électrique.

BO n° 7305-bis du 3 juin 2024, page 107

loi n° 82-21 relative à l’autoproduction.

BO n° 7305-bis du 3 juin 2024, page 120

loi n° 82-21 sur l'autoproduction, on peut s'attendre à une croissance significative des sites de production et d'autoproduction raccordés aux réseaux de distribution. Cela suscite des préoccupations relatives aux éventuelles contraintes liées au raccordement aux réseaux de distribution et à

BO n° 7305-bis du 3 juin 2024, page 132

loi n° 82-21 relative à l’autoproduction de l’énergie électrique est susceptible d’entrainer l’augmentation du nombre d’installations de

BO n° 7305-bis du 3 juin 2024, page 133

loi n° 82-21 prévoit que les installations d’autoproduction ou d’autoconsommation raccordées aux réseaux électriques doivent être dotées de compteurs intelligents permettant d’effectuer les bilans énergétiques en soutirage comme en injection selon des postes horaires et de communiquer avec u

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 92

loi n°82-21 relative à l’autoproduction de l’énergie 3 https://www.mem.gov.ma.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 100

loi n°82-21 relative à l’autoproduction qui vise à réglementer cette activité pour l’autoconsommation, quelle que soit la source de production, la nature du réseau (THT, HT, MT et BT) ou la capacité de l’infrastructure utilisée. Cette loi a établi, pour la première fois, le droit d’accès à

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 114

loi n°82-21 relatif à l’autoproduction de l’énergie électrique, qui vise à encadrer l’activité d’autoproduction d’énergie électrique à des fins d’autoconsommation, quelles que soient la source de production, la nature du réseau (y compris MT et BT) et la capacité de l’installation utilisée,

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 134

loi n°82-21 vient d’être promulguée en février 2023. Cette loi concerne l’encadrement de l’activité d’autoproduction d’énergie électrique à des fins d’autoconsommation, quelle que soient la source de production, la nature du réseau et la puissance de l’installation utilisée.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 145

loi n° 82-21 promulguée le 27 février 2023 et entrée en vigueur le 27 mai 2023.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 146

loi n° 82-21 relative à l’autoproduction de l’énergie électrique, a été promulguée. Selon les termes de son premier article, cette loi vise à encadrer l’activité d’autoproduction d’électricité à des fins d’autoconsommation, quel que soit le type de source de production (renouvelable, thermiq

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 147

loi n° 82-21, promulguée le 27 février 2023 et entrée en vigueur le 27 mai 2023, vise à combler et à corriger certains manquements des anciennes lois en ce qui concerne le développement de l’autoproduction. Ce texte cherche à réglementer un secteur qui n’était toujours pas couvert par un cad

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 148

loi n° 82-21 autorise toute personne physique ou morale à l’autoproduction d’électricité, à l’exception des gestionnaires du réseau de transport (actuellement ONEE) et de distribution d’électricité (régies et sociétés de gestion déléguée), de MASEN et des exploitants actifs dans le cadre du

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 149

loi n° 82-21 dispose que le gestionnaire du réseau électrique national peut réduire l’énergie électrique injectée (écrêtement) dans la limite d’un seuil et selon des modalités qui seront fixés par un texte d’application, ce qui constitue une mesure de protection du réseau électrique.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 175

loi n° 82-21 relative à l’autoproduction le 10 février 2023, et de la loi n° 83-21 relative à la création des Sociétés Régionales Multiservices le 12 juillet 2023, ainsi que la loi n° 40-19 modifiant et complétant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables le 23 février 2023.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 178

loi n° 82-21, adoptée en février 2023 et entrée en vigueur le 27 mai 2023, où il ressort que l’application de 11 articles, soit 35% de la loi, reste tributaire de textes d’application qui devront être publiés dans un délai maximum de 4 ans, selon cette loi.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 184

loi n° 82-21 en février 2023, visant à corriger certaines insuffisances de l’ancienne législation.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 198

loi n° 82-21 sur les SRM, trois decrets d’application ont été publiés en date du 22 février 2024, dont deux concernent le rétroplanning de création des douze SRM prévues et un décret relatif aux modalités de tranfert des actifs de la distribution actuels de l’ONEE aux SRM.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 203

loi n° 82-21 relative à l’autoproduction en achevant la préparation et la publication de la réglementation y afférente, sans attendre les 4 ans prévus par son dernier article. Cette initiative vise à inciter le développement de projets décentralisés sur l’ensemble du territoire national, sus

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 205

loi n° 82-21 sur l’autoproduction, le Conseil recommande que l’ANRE soit impliquée dans le processus d’octroi des autorisations en lui permettant de formuler son avis sur les demandes d’autorisation de réalisation et d’exploitation des installations d’autoproduction, prévues dans l’article 6

BO n° 7400 du 1er mai 2025, page 1

loi n° 82-21 relative à l’autoproduction de l’énergie électrique

BO n° 7400 du 1er mai 2025, page 4

loi n° 82-21 relative à l’autoproduction de l’énergie électrique.

BO n° 7400 du 1er mai 2025, page 25

loi n° 82-21 relative à l’autoproduction de l’énergie électrique, promulguée par le dahir n°1-23-21 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) ; Vu la loi n° 83-21 relative aux sociétés régionales multiservice, promulguée par le dahir n°1-23-53 du 23 hija 1444 (12 juillet 2023) ; Vu la décision n°02

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 63

loi n°82-21 relative à l’autoproduction d’énergie électrique.

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 83

Loi n°82-21 sur l’autoproduction Avec des producteurs énergies renouvelables - Loi n°40-19 amendant et complétant indépendants énergies les lois n°13-09 et n°48-15

BO arabe n° 7432 du 21 août 2025, page 84

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 86

loi n°82-21, elle régit l’autoproduction d’électricité. Ces deux lois représentent des avancées significatives pour le développement du secteur des énergies renouvelables au Maroc. Elles instaurent non seulement une refonte complète du cadre légal et réglementaire, visant à soutenir et accé

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 93

Loi n°82-21 relative à l’autoproduction de l’énergie électrique a. Principales dispositions de la loi n° 82-21 :

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 94

loi n°82-21 exclut du statut d’autoproducteur les entités suivantes : - Le gestionnaire du réseau électrique national de transport ; - Le gestionnaire du réseau de distribution ; - L’Office Nationale de l’Electricité et de l’Eau Potable (ONEE) ; - Les producteurs ayant conclu avec l’ONEE de

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 95

loi n°82-21, les installations d’autoproduction d’énergie électrique, à partir de sources d’énergies renouvelables, qui sont connectées au réseau électrique national sont soumises à la limite de la capacité d’accueil de ce réseau. Chaque gestionnaire du réseau de distribution est tenu de no

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 96

loi n°82-21 prévoit que le raccordement des autoproducteurs au réseau électrique national, est soumis à l’acquittement auprès du gestionnaire du réseau électrique concerné, en plus du tarif d’utilisation dudit réseau, des frais dus au titre des services système et des services de distributi

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 97

loi n° 82-21, qui est entrée en vigueur trois mois à compter de sa date de publication au Bulletin Officiel s’inscrit dans le cadre de la stratégie énergétique nationale visant à augmenter dans le mix énergétique la quotepart de l’électricité issue des sources renouvelables. Il est à noter,

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 98

loi n°82-21 :

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 99

loi n°82-21

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 100

Loi n° 82-21: Régit l'autoproduction prenantes.

BO arabe n° 7432 du 21 août 2025, page 103

BO arabe n° 7432 du 21 août 2025, page 110

BO arabe n° 7432 du 21 août 2025, page 114

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 115

Loi n°82.21 relative à l’autoproduction de l’énergie électrique dispose : « Les installations d’autoproduction d’énergie électrique à partir de sources d’énergies renouvelables, raccordées au réseau électrique national sont soumises à la limite de la capacité d’accueil de ce réseau. (…) La

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 119

loi n° 82-21 de l’autoproduction de l’énergie électrique publiées en 2023. Cet alignement permettra d’améliorer le processus du raccordement et d’accès au réseau électrique national de transport en ce qui concerne les demandes de raccordement et la réservation de capacité pour les producteur

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 135

loi n° 82-21 sur l’autoproduction, ces consommateurs se transforment en producteurs, ce qui engendre une profonde réflexion de l’ensemble de son modèle de gestion technique et économique. Ces nouveaux cadres législatifs favorisent le développement de la production d’énergie décentralisée et

BO arabe n° 7432 du 21 août 2025, page 135

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 137

loi n° 82-21 relative à l’autoproduction, de sa part a spécifié le tarif des services de distribution et a attribué sa fixation à l’ANRE. Le fondement de l’approche tarifaire pour le TURD, ainsi que le choix de son modèle de calcul, seront conçus sous une perspective de cohérence de politiqu

BO arabe n° 7432 du 21 août 2025, page 137

BO arabe n° 7432 du 21 août 2025, page 138

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 150

loi n°82-21. Aussi, un projet de décret relatif à la fixation des conditions de réalisation des installations de stockage d’énergie et de leur service a été élaboré et, est en cours de discussion entre les parties prenantes. Afin d’explorer les opportunités offertes par le stockage d’énergi

BO arabe n° 7432 du 21 août 2025, page 153

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 155

loi n° 82-21 relative à l’autoproduction de l’énergie électrique : Article de la loi n° 82-21

BO arabe n° 7432 du 21 août 2025, page 155

BO arabe n° 7432 du 21 août 2025, page 165

BO arabe n° 7432 du 21 août 2025, page 171

BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 103

BO arabe n° 7489 du 9 mars 2026, page 31

BO arabe n° 7489 du 9 mars 2026, page 37

BO arabe n° 7489 du 9 mars 2026, page 38

BO n° 7506 du 7 mai 2026, page 21

loi n° 82-21 relative à l’autoproduction de l’énergie électrique, promulguée par le dahir n° 1-23-21 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023), notamment son article 16 ; Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 8 rabii I 1446 (12 septembre 2024), DÉCRÈTE :

BO n° 7522 du 2 juillet 2026, page 83

loi n° 82.21 relative à l'autoproduction d'énergie électrique. Le projet de décret a été approuvé par le conseil du gouvernement le 12 septembre 2024. 50 Audition de l’ONEE au siège du CESE, jeudi 05 juin 2025 51 idem

BO arabe n° 7522 du 2 juillet 2026, page 218