portant promulgation de la loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l'électricité et à la création de l'autorité nationale de régulation de l'électricité.
Dahir n° 1-16-60 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l'électricité et à la création de l'autorité nationale de régulation de l'électricité
Dahir n° 1-16-60 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l'électricité et à la création de l'autorité nationale de régulation de l'électricité.
dahir n° 1-16-60 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016), sont modifiées et complétées comme suit :
dahir n°1-16-60 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) telle que modifiée et complétée ;
Dahir n°1-16-60 du 17 Chabane 1337 (24 mai 2016) a institué l’Autorité Nationale de Régulation de l’Électricité (ANRE). La création de cette institution vient en application de l’article 159 de la Constitution révisée en 2011 qui stipule que « La loi pourra créer, si nécessaire, d’autres instances de régulation et de…
Dahir n° 1-16-60 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’autorité nationale de régulation de l’électricité.
Dahir n° 1-16-60 du 24 mai 2016.
dahir n° 1-16-60 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016), la contribution précitée est fixée par l’Autorité nationale de régulation de l’électricité après avis du gestionnaire du réseau électrique national concerné.
dahir n°1-16-60 du 17 chaabane 1437 ( 24 mai 2016), telle que modifiée et complétée ; Vu la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables, promulguée par le dahir n° 1-10-16 du 26 safar 1431 (11 février 2010), telle que modifiée et complétée ; Vu la loi n° 82-21 relative à l’autoproduction d