relative aux périmètres de mise en valeur en bour, telle que modifiée et complétée, sont abrogées. Toutefois les dispositions des textes pris pour leur application demeurent en vigueur jusqu'à leur abrogation.
loi n° 33-94 relative aux périmètres de mise en valeur en bour, telle que modifiée et complétée, sont abrogées. Toutefois les dispositions des textes pris pour leur application demeurent en vigueur jusqu'à leur abrogation.
loi n° 33-94 relative aux périmètres de mise en valeur en bour, telle que modifiée et complétée, sont abrogées. Toutefois les dispositions des textes pris pour leur application demeurent en vigueur jusqu’à leur abrogation.
Dahir n° 1-16-60 du 24 mai 2016 portant promulgation de la loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l'électricité et à la création de l'autorité nationale de régulation de…
Loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l'électricité et à la création de l'autorité nationale de régulation de l'électricité.
Loi n° 13-09 précitée, est fixée par une convention conclue entre l'exploitant et le gestionnaire du réseau électrique national.
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