Cent-cinquième année – N° 6480
2 chaoual 1437 (7 juillet 2016)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS | TARIFS D'ABONNEMENT | ABONNEMENT ---|---|--- | AU MAROC | A L'ETRANGER | IMPRIMERIE OFFICIELLE | 6 mois | 1 an | | RABAT - CHELLAH Edition générale | 250 DH | 400 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. | Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Edition des débats de la Chambre des Représentants | — | 200 DH | | Compte n° : 310 810 101402900442310133 Edition des débats de la Chambre des Conseillers | — | 200 DH | | ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle Edition des annonces légales, judiciaires et administratives | 250 DH | 300 DH | | Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière | 250 DH | 300 DH | | Edition de traduction officielle | 150 DH | 200 DH | |
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Conseil de régence.
Dahir n° 1-16-78 du 1er ramadan 1437 (7 juin 2016) portant promulgation de la loi organique n° 90-15 relative au Conseil de régence. .................................................... 1021
Pêche dans les eaux continentales.
Dahir n° 1-15-107 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 130-12 modifiant et complétant le dahir du 12 chaabane 1340 (11 avril 1922) sur la pêche dans les eaux continentales. ...................................................................................... 1023
Transhumance pastorale, aménagement et gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux.
Dahir n° 1-16-53 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 113-13 relative à la transhumance pastorale, à l'aménagement et à la gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux. ...................................................................................... 1031
Régulation du secteur de l'électricité et création de l'autorité nationale de régulation de l'électricité.
Dahir n° 1-16-60 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l'électricité et à la création de l'autorité nationale de régulation de l'électricité. .......................................................... 1038
Centres hospitalo-universitaires.
Dahir n° 1-16-62 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires. ............................................ 1047
Institut Mohammed VI de formation des imams et des morchidines et morchidates.– Création.
Dahir n° 1-14-103 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) portant création de l'Institut Mohammed VI de formation des imams et des morchidines et morchidates. ...................................................................................... 1052