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Dahir n° 1-15-107 du 4 août 2015

portant promulgation de la loi n° 130-12 modifiant et complétant le dahir du 12 chaabane 1340 (11 avril 1922) sur la pêche dans les eaux continentales.

Type
Dahir
Numéro
1-15-107
Date
4 août 2015
Traduction française
BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 9 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 1

Dahir n° 1-15-107 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 130-12 modifiant et complétant le dahir du 12 chaabane 1340 (11 avril 1922) sur la pêche dans les eaux continentales

BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 9

Dahir n° 1-15-107 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 130-12 modifiant et complétant le dahir du 12 chaabane 1340 (11 avril 1922) sur la pêche dans les eaux continentales.

BO n° 7288 du 4 avril 2024, page 8

dahir n° 1-15-107 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) ;

Textes cités avec cet acte

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