BO Maroc

Loi n° 130-12

modifiant et complétant le dahir du 12 chaabane 1340 (11 avril 1922) sur la pêche dans les eaux continentales.

Type
Loi
Numéro
130-12
Traduction française
BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 9 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 1

loi n° 130-12 modifiant et complétant le dahir du 12 chaabane 1340 (11 avril 1922) sur la pêche dans les eaux continentales

BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 9

loi n° 130-12 modifiant et complétant le dahir du 12 chaabane 1340 (11 avril 1922) sur la pêche dans les eaux continentales.

BO n° 7288 du 4 avril 2024, page 8

loi n° 130-12 promulguée par le dahir n° 1-15-107 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) ;

Textes cités avec cet acte

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