Loi organique n° 90-15 du 7 juin 2016

relative au Conseil de régence.

Type

Loi organique

Numéro

90-15

Date

7 juin 2016

Traduction française

BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 7 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-16-78 du 7 juin 2016
  portant promulgation de la loi organique n°90-15 relative au Conseil de régence.
• Décision n° 1000/16 du 27 mai 2016

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