BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 1
Dahir n° 1-16-78 du 1er ramadan 1437 (7 juin 2016) portant promulgation de la loi organique n° 90-15 relative au Conseil de régence
Dahir n° 1-16-78 du 7 juin 2016
portant promulgation de la loi organique n°90-15 relative au Conseil de régence.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-16-78
- Date
- 7 juin 2016
- Traduction française
- BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 7 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
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BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 7
Dahir n° 1-16-78 du 1er ramadan 1437 (7 juin 2016) portant promulgation de la loi organique n°90-15 relative au Conseil de régence.