Loi n° 70-13

BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 1

loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires

BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 33

loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires.

BO n° 6696 du 2 août 2018, page 2

loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires

BO n° 6696 du 2 août 2018, page 44

loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires

BO n° 6696 du 2 août 2018, page 45

loi précitée n° 70-13, le conseil d'administration de chaque centre se compose des membres suivants :

BO n° 6696 du 2 août 2018, page 46

loi précitée n° 70-13, est fixée par une commission composée de représentants de l’autorité gouvernementale chargée des finances, de l’autorité gouvernementale chargée de la santé et du centre hospitalo-universitaire concerné et approuvée par arrêté conjoint de ces deux autorités gouvernementales.

BO n° 7305-bis du 3 juin 2024, page 60

loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires.

BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 407

BO arabe n° 7480 du 5 février 2026, page 2

BO arabe n° 7498 du 9 avril 2026, page 54