1526 BULLETIN OFFICIEL N° 6696 – 19 kaada 1439 (2-8-2018)
2) Six (6) représentants des enseignants-chercheurs médecins, pharmaciens et médecins dentistes et trois (3) représentants des autres catégories du personnel exerçant dans les établissements composant le centre, élus conformément aux dispositions du présent chapitre et aux modalités fixées par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de la santé.
ART. 5. – La durée du mandat des représentants du personnel du centre est fixée à trois (3) ans renouvelable une seule fois.
ART. 6. – Peut être candidat pour représenter les enseignants-chercheurs du centre, tout enseignant-chercheur exerçant audit centre depuis deux ans au moins.
ART. 7. – Seuls les enseignants-chercheurs exerçant au centre concerné depuis un an au moins participent à l’élection des représentants des enseignants-chercheurs dudit centre.
ART. 8. – Peut être candidat pour représenter les autres catégories du personnel exerçant au centre, tout fonctionnaire ou agent exerçant audit centre depuis deux années au moins. Les sièges attribués à ces catégories sont répartis comme suit :
– deux (2) sièges pour les infirmiers et techniciens de santé ;
– un (1) siège pour le reste des fonctionnaires et des agents.
ART. 9. – Seuls les fonctionnaires et les agents exerçant au centre concerné depuis un an au moins participent à l’élection, conformément à la répartition des sièges prévue par l’article 8 ci-dessus, des représentants des autres catégories du personnel exerçant audit centre.
ART. 10. – En cas de décès d’un membre du conseil d’administration ou lorsqu’il perd la qualité au titre de laquelle il a été élu, il est remplacé à l’initiative du président dudit conseil par le candidat classé immédiatement après lui selon les résultats des élections.
Chapitre III
Dispositions finales
ART. 11. – La liste des biens meubles et immeubles visés à l’article 23 de la loi précitée n° 70-13, est fixée par une commission composée de représentants de l’autorité gouvernementale chargée des finances, de l’autorité gouvernementale chargée de la santé et du centre hospitalo-universitaire concerné et approuvée par arrêté conjoint de ces deux autorités gouvernementales.
ART. 12. – Les conditions d’ancienneté relatives aux électeurs et aux candidats à l’élection, prévues aux articles 6, 7, 8 et 9 ci-dessus, ne s’appliquent pas lors de la constitution du premier conseil d’administration des centres hospitalo-universitaires créés après la date de publication de la loi précitée n° 70-13.
ART. 13. – Demeurent en vigueur, les dispositions du décret n° 2-03-535 du 27 rabii II 1424 (28 juin 2003) portant statut particulier du personnel des centres hospitaliers jusqu’à l’adoption du statut du personnel de chaque centre hospitalo-universitaire conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l’article 6 de la loi précitée n° 70-13.
Demeurent également en vigueur, les dispositions du décret n° 2-04-776 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif aux centres hospitaliers et universitaires.
ART. 14. – Est abrogé, le décret n° 2-86-74 du 20 kaada 1408 (5 juillet 1988) pris pour l’application de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers, tel qu’il a été modifié et complété.
Le ministre de la santé et le ministre de l’économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 9 kaada 1439 (23 juillet 2018). SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de la santé, ANASS DOUKKALI.
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6694 du 12 kaada 1439 (26 juillet 2018).