portant statut particulier du personnel des centres hospitaliers jusqu’à l’adoption du statut du personnel de chaque centre hospitalo-universitaire conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l’article 6 de la loi précitée n° 70-13.
décret n° 2-03-535 du 27 rabii II 1424 (28 juin 2003) portant statut particulier du personnel des centres hospitaliers jusqu’à l’adoption du statut du personnel de chaque centre hospitalo-universitaire conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l’article 6 de la loi précitée n° 70-13.
Décret n° 2-86-74 du 5 juillet 1988 pris pour l’application de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers, tel qu’il a été modifié et complété.
Loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers, promulguée par le dahir n° 1-82-5 du 30 rabii I 1403 (15 janvier 1983), telle qu'elle a été modifiée et complétée.
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