décret n° 2-86-74 du 20 kaada 1408 (5 juillet 1988) pris pour l’application de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers, tel qu’il a été modifié et complété.
Loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires.
Décret n° 2-03-535 du 28 juin 2003 portant statut particulier du personnel des centres hospitaliers jusqu’à l’adoption du statut du personnel de chaque centre hospitalo-universitaire…
Loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers, promulguée par le dahir n° 1-82-5 du 30 rabii I 1403 (15 janvier 1983), telle qu'elle a été modifiée et complétée.
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